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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SARLU TRANSPORTS G.T.Sc/EURL TRANSPORTS G

69c0f433cdc6046d479fd7c5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Thierry CONTI, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SAS AQUA LAVAGEc/SAS AQUA LAVAGE

69c0f5cacdc6046d479ff9bb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Patrick RICHARD, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef3a9ccdc6046d47b30b6a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bruno HENRY, Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Minute signée par la Vice-Présidente et le Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64d8ecdc6046d47501abe

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Thierry CONTI juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Le Juge Commissaire a été entendu préalablement en son rapport.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64e69cdc6046d47502908

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Thierry CONTI juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Le juge commissaire ayant fait au préalable un rapport écrit. La SELARL LGA prise en la personne de Me [L] [T] et M.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64e8ccdc6046d47502b2f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Thierry CONTI juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Le juge commissaire ayant fait au préalable un rapport écrit. Me [P] [M] a été entendu en son rapport et ses observations.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64e97cdc6046d47502bef

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Thierry CONTI juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Le juge commissaire ayant fait au préalable un rapport écrit. La SELARL LGA prise en la personne de Me [H] [I] et M.

Source officielle
TCOM

Pcl

69d8bb3fcdc6046d47bf3d68

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Gérard MALAURIE, Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Minute signée par la Vice-Présidente et le Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Pcl

Liquidateur de SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DU SECOND OEUVREc/SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DU SECOND OEUVRE

69c0f3e8cdc6046d479fd172

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Thierry CONTI, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e00fcecdc6046d4761ad93

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

BOULFROY-PAUTONNIER prise en la personne de Me Sandrine BOULFROY – Avocat [Adresse 3], DÉFENDEUR SARL MT CONSULT [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par l'AARPI AGL & ASSOCIEE prise en la personne de Me Caroline GRIMA

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64dc4cdc6046d47501e56

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

JL LHAUMOND, Président d'Audience et par Mme GRONAS C Commis Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire Le Juge Commissaire a été entendu préalablement en son rapport

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64e5dcdc6046d47502862

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Thierry CONTI juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Le juge commissaire ayant fait au préalable un rapport écrit. La SELARL LGA prise en la personne de Me [J] [D] et M.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64e74cdc6046d475029aa

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Thierry CONTI juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Le juge commissaire ayant fait au préalable un rapport écrit. La SELARL LGA prise en la personne de Me [A] [D] et M.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64e80cdc6046d47502a80

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Thierry CONTI juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Le juge commissaire ayant fait au préalable un rapport écrit. La SELARL LGA prise en la personne de Me [W] [O] et M.

Source officielle
TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SARL LES 4 Bc/SARL LES 4 B

69a651f8cdc6046d4750644a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Pierre-André HERVE, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SAS DITTA JCDc/SAS DITTA JCD

69a65204cdc6046d47506520

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Pierre-André HERVE, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0f594cdc6046d479ff560

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Patrick RICHARD Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier La SAS SYRA24 et le représentant du personnel ont été invités à comparaître par devant le Tribunal en chambre du conseil le 15 Octobre

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-244130

Admin. suprême

13 juin 2025

13 juin 2025

#949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 30 June 2025   FOURTH SECTION Application no. 27880/21 Doreen GRIMA

Source officielle
TCOM

Pcl

69a65026cdc6046d475045e8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Thierry CONTI Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier La SAS [Localité 1] et le représentant du personnel ont été invités à comparaître par devant le Tribunal en chambre du conseil le 2 Juillet

Source officielle
TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SAS FRUITS ROUGES DU PERIGORDc/SAS FRUITS ROUGES DU PERIGORD

69a651c5cdc6046d475060f2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Patrick RICHARD, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

Source officielle

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