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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936261
31 juillet 2009
31 juillet 2009
commission de recours de réexaminer leur demande, dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2500 euros à verser à la SCP Le Griel
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033ccb428e83a7f04c32084
28 mars 2017
28 mars 2017
Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Mireille MARCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0926 SCP JEZEQUEL PINHEIRO GRUEL
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000033609832
14 décembre 2016
14 décembre 2016
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de MmeA.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ere Chambre
60234aee6cecfb3b6e9771d8
9 février 2021
9 février 2021
utilisés par le GIE Protection anti-Grêle.
Source officielle1ère Chambre
62c67c84ca9bf2637903091e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Leur courant d'affaires principal porte sur les plates-formes de réparation grêle et était encadré en dernier lieu aux termes d'un contrat intitulé Convention de partenariat grêle en date du 30 mai 2017
Source officielleciv1
60794cb99ba5988459c4699e
2 juillet 1996
2 juillet 1996
police incendie couvrant les dommages causés aux bâtiments et aux récoltes ; que cet avenant garantissait les dommages aux biens causés par l'action du vent dû à la tempête et excluait ceux causés par la grêle
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038815838
24 juillet 2019
24 juillet 2019
.demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Le Griel
Source officiellesoc
61372315cd580146774052ae
9 juillet 1998
9 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Pierre d'X..., nouvelle dénomination de la société Grobel international
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210393
9 juin 2022
9 juin 2022
la demande formée par le groupement d'intérêt économique Protection Grêle MV et le condamne à payer à M. et Mme [J], M.
Source officielle1ère Chambre
64b0e7e0c42a2105dbc59bc5
13 juillet 2023
13 juillet 2023
(dite Suisse grêle) un contrat d'assurance 'multirisque récoltes' à effet au 24 mai 2019, pour les récoltes de l'année 2019.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024315854
1 juillet 2011
1 juillet 2011
, avocat de M. et Mme Le Griel, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028934616
14 mai 2014
14 mai 2014
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de M. et MmeA..., et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune d'Enghien-les-Bains.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023997018
9 mai 2011
9 mai 2011
Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603915_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... méconnaît l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme et l’article UD 8-1 du règlement du PLUi-HD de Grand Chambéry et qu’il est incompatible avec l’OAP sectorielle Grobelle ne sont pas de nature à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210692
8 décembre 2016
8 décembre 2016
sur les toitures » ; qu'il précise que « cette garantie s'étend aux dommages de mouille causés par (...) la grêle lorsque (...) cette grêle pénètre à l'intérieur du bâtiment assuré ou renfermant les objets
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007640025
1 octobre 1969
1 octobre 1969
SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE POUR FAUTE - EXISTENCE OU ABSENCE D'UNE FAUTE -Absence - Dommages provoqués par le tir de fusées para-grêle
Résumé IA — à vérifierCJUE
ECLI:EU:C:1999:284
8 juin 1999
8 juin 1999
Meeusen protiv Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep.#Zahtjev za prethodnu odluku: Commissie van Beroep Studiefinanciering - Nizozemska.#Slobodno kretanje osoba.#Predmet C-337/97.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607072_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, magistrat honoraire, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61193
13 novembre 2025
13 novembre 2025
[N] Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : la société Cours de France Ordonnance : 61193 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038327820
1 avril 2019
1 avril 2019
Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de M. A...; Considérant ce qui suit : 1.
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