Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024 la société Sagir Promotion, représentée par la SAS Cabinet Griffiths Duteil Associes, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A B, représenté par Me Griffiths, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le maire de Saint-Hymer a délivré à la SCI NBA Immobilier un permis de construire un appentis

Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, la société Spie Batignolles Est, représentée par la SAS Cabinet Griffiths Duteil associés, déclare se désister purement et simplement de l'instance.

Griffith et M.'

prévus en faveur de la presse, la commission paritaire des publications et agences de presse s'est fondée sur la circonstance que cette publication présentait sous un jour favorable la pratique du graffiti

Arrêt 13.2.2020 [Section V] Article 18 Restrictions dans un but non prévu Détention de militants d’un mouvement d’opposition dans le but de les punir pour avoir peint des graffiti hostiles au gouvernement

Me Marie-Odile de MILLEVILLE, de la SELAS FIDAL, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : SOCIETE NOUVELLE MINERAL SERVICE (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Jean-Baptiste ROCHE, de la SELAS GRIFFITHS

requête, enregistrée le 18 septembre 2025, et des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2025 et le 24 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Coreva, représentée par la société d’avocats Griffiths

Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, la société Spie Batignolles Est, représentée par la SAS Cabinet Griffiths Duteil associés, déclare se désister purement et simplement de l'instance.

Toutefois, ainsi que l’a déjà jugé la cour dans son arrêt n° 24VE00213 du 13 mai 2025, il ressort des pièces du dossier que les graffitis dont M. 

Y... devait s'occuper si précautionneusement . - après le repas, laisser les chiens se reposer (une heure), graffit dans le chenil, tripper dans la cuisine (quant il gèle graffit chez toi).

6e) (Bouches-du-Rhône), 2°/ Monsieur Emmanuel Y..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), agissant tous deux en qualité de cosyndics à la liquidation des biens de la société des Etablissements GRIFFET

de Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMÉ : Monsieur [R] [M] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] représenté et assisté de Me Xavier GRIFFITHS

Représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués près la cour d'appel de Paris, 23, rue du Louvre 75001 PARIS Assistée de Maître N.BAVEREZ, avocat au Barreau de Paris, cabinet BRANDFORD- GRIFFITH

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Matière, représentée par Me Griffiths, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise

Localité 26] Représentée par Me Didier PILOT, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 0180166 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 11] [Localité 20] Représentée par Me Xavier GRIFFITHS

A C et Mme B C, représentés par Me Griffiths, avocat, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le permis de construire du 5 juillet 2022 délivré à la société à responsabilité

Paola, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de la Compagnie industrielle des engins Griffet, dont