Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304290_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
indemnitaires à 4 200 euros ; enfin, elle demande au tribunal de requalifier ces dernières demandes au besoin en les traitant selon la procédure des référés provisions ; - et les observations de Me Grimault
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8863d497adffda401d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
GRENOBLE en date du 13 décembre 2019 suivant déclaration d'appel du 07 février 2020 APPELANTE et intimée incidente : Association [7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Alexine GRIFFAULT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603522a7d70c214db57a2ef0
15 juin 2016
15 juin 2016
Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 432 36 2 1 011 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Gérard VERGNE de la SCP VERGNE GRIMAULT
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306344_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Mme B A, domiciliée 12, place du Griffoul à Saint-Juéry (81160) est désignée en qualité d'experte.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303360_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
ORDONNE : Article 1er : Mme B A, domiciliée 12, place du Griffoul à Saint-Juery (81160) est désignée en qualité d'experte.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, du château de Jouancy ainsi qu'à divers monuments inscrits ; le projet entraine une saturation du paysage ; il existe un risque de surplomb et d'effet d'écrasement du bourg de Grimault ; il existe un
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200791_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de la commune de Vézins-de-Lévézou (Aveyron), a déposé, le 15 septembre 2021, une demande de permis de construire un bâtiment agricole de stockage sur la parcelle section AO 40, située lieu-dit La Grifoulette
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01296_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Me Grifat, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des impositions en litige ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6970c0cacdc6046d471b11f2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
suivant déclaration d'appel du 19 août 2024 APPELANTS : Mme [A] [Y] épouse [M] Exploitant sous l'enseigne '[10]' [Adresse 2] [Localité 7] comparante en personne, assistée de Me Alexine GRIFFAULT
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6e0
10 avril 1995
10 avril 1995
que, pour déclarer Jean-Claude A... coupable de vol avec violences, l'arrêt attaqué, par motifs propres et adoptés, énonce que le prévenu a arraché un billet à ordre des mains de Philippe X..., le griffant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401435_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : Mme B A, domiciliée 12, place du Griffoul à Saint-Juéry (81160) est désignée en qualité d'experte.
Source officielle1ere Chambre
63465939c024d1adffef7548
11 octobre 2022
11 octobre 2022
MUTUEL DE [Localité 5] ET DU HAUT FOREZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentées et plaidant par Me Alexine GRIFFAULT
Source officielleChambre Sociale
61638736947dd77ae6de024e
29 novembre 2010
29 novembre 2010
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Louis Noël CHAPUIS (avocat au barreau de VIENNE) substitué par Me GRIFFAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de33
18 mai 2011
18 mai 2011
Jugement rendu (e) le 08 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 07/ 00288 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabrice GRIMAULT
Source officielle1ère chambre
DTA_2301649_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Maleyre, rapporteur public, - et les observations de Me Grimault substituant Me Dreyfus, représentant la commune d'Arreux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2204223_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
au titre de l'année 2021 pour un montant total de 12 545 euros à raison des locaux qu'elle loue, sis 165 rue de Feretra, 5 impasse des hérons, 118 rue de Feretra, 10 rue des mouettes, 2 boulevard Griffoul-Dorval
Source officielle1ere Chambre
5fdb9a82af1828794df70979
19 février 2019
19 février 2019
représenté par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE prise en la personne de son représentant légal domicilié [...]
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8fd
6 octobre 2008
6 octobre 2008
suivant déclaration d'appel du 16 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... ... 38200 VIENNE Représenté par Me Louis-Noël CHAPUIS (avocat au barreau de VIENNE) substitué par Me GRIFFAULT
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201930_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
que gestionnaire de la chaussée implantée sur le domaine public fluvial remis par l'Etat à Vnf, alerté celui-ci de l'effondrement des berges du canal du Midi le long des boulevards de la Marquette, Griffoul-Dorval
Source officielle2ème chambre - divorces
688d2507afe88dc815de36f5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[O] [X] né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Virginie VIALLON FRACHETTE, avocat au barreau de l’EURE, vestiaire : 20, substituée par Me Guylène GRIMAULT
Source officiellePage 5 sur 10