travaux de carrelage dans la maison appartenant à Mme Y... épouse Z..., alors en cours de rénovation, a été blessé par une explosion survenue après qu'il y eut jeté une chute de carrelage dans un tas de gravats

dès lors que la société E... l'avait cédée à un tiers qui l'avait clôturée ; qu'elle produisait un constat d'huissier qui attestait : « Je constate qu'il est impossible de voir à travers la clôture grillagée

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 mars 2000), que Mme X..., qui marchait sur une chaussée située dans un lotissement en cours de réalisation, a trébuché sur des gravats

[R] [S] et [L] [S] (les consorts [S]), des gravats, déchets et objets divers qui l'encombrent. 2.

de nettoyage de matériaux, de régulariser sa situation administrative, de stopper immédiatement tout apport de déchets inertes et autres matériaux, de trier, cribler et évacuer le stock de terre et gravats

Y... et Mme Z..., associés de la SCI Le Griffon, sont intervenus volontairement ; Sur la recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est formé par M.

centrales à béton, a été grièvement blessé alors qu'en raison d'une panne survenue dans la sonde hygrométrique, il s'était rendu, sans arrêter le fonctionnement de l'installation et en escaladant un grillage

Lengths France, les contrats de distribution exclusive entre Great Lengths International et Great Lengths France et les contrats de distribution sélective entre Great Lengths et des salons de coiffure

En statuant ainsi, alors que le préjudice invoqué portait sur une période antérieure à l'introduction de l'instance et que le premier juge avait relevé que l'enlèvement du grillage avait permis l'accès

le fonds cadastré [Cadastre 7], sans examiner ainsi qu'elle y était invitée le constat d'huissier des 7 et 10 juin 2013 relevant outre la présence de deux barrières de chantier, l'installation d'un grillage

Au cours de l'année 2023, la société LES GRILLADES DE SEINE a cessé d'honorer régulièrement les échéances mensuelles des prêts souscrits.

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme Y... exerçant son commerce sous l'enseigne "Boutique Griffon

l'arrêt attaqué a prononcé le non-lieu du chef de faux en écritures publiques et usage de faux par un officier public et d'escroquerie à l'encontre de Me Y..., notaire ; "aux motifs que sur la grosse grattée

contraire, la cour d'appel a violé, par fausse application, les textes susvisés ; alors, d'autre part, et en tout état de cause, qu'il résulte de la loi du 16 juin 1996 que la signature du tireur à la griffe

opposé les deux époux le 13 mai 1995 en fin d'après-midi; que les constatations effectuées dans les heures qui ont suivi par le médecin du centre hospitalier d'Annemasse qui a relevé des traces de griffures

travailler avec elle et, de façon générale l'avait traité sans beaucoup d'humanité, qu'ainsi le médecin légiste avait conclu à l'existence indéniable de mauvais traitements en relevant des traces de griffures

soutènement de la terrasse, qui existait en son état actuel avant 1954 ; Sur le second moyen : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande de remise en état d'un grillage

Damiao X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Griffine, société anonyme, dont le siège