salariés ne constituait pas un avantage comparable aux effets méconnus des dispositions de l'accord collectif préconisant une séparation de la prime de fidélité par rapport au salaire et une diminution graduelle

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Attendu que par actes de commissaire de justice en date du 1 er octobre 2025, (signification remise à domicile pour monsieur [S] [P] et signification remise à personne

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Par jugement en date du 12 juin 2025 (entré en force de chose jugée à défaut d'appel ou d'opposition), n° RG 2025F00670, n° de Minute 2025F01918, le tribunal de commerce

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Par acte du 23 décembre 2024, M.

2023 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en dernier ressort EXPOSE DU LITIGE : Le directeur de l'URSSAF PACA a décerné le 17 janvier 2020 à l'encontre de Mme [J] [F], gérante de la société GRANDEUR

Edouard GRARDEL, Commis assermenté.

Edouard GRARDEL, Commis Assermenté.

préfet de l'Hérault à sa demande de communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation dans les locaux de la préfecture, de la lettre en date du 5 mai 2015 adressée au maire de Grabels

[Adresse 18] [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Société SIBANORD [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat

Edouard GRARDEL, Commis Assermenté.

Edouard GRARDEL, Commis assermenté.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté.

Edouard GRARDEL commis assermenté.

Edouard GRARDEL commis assermenté.

[U] [W] [Adresse 9] [Localité 24] représenté par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [Z] [Adresse 15] [Localité 17] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE Mme

[U] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [A] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE

Par une requête, enregistrée le 21 février 2022 sous le n°2300552, la société Zub, représentée par Me Grardel, demande au juge des référés de rendre communes et opposables les opérations de l'expertise

divers achats étrangers à l'objet de l'activité sociale et dont Bernard X... ne conteste pas avoir bénéficié, de même que l'utilisation de la machine à affranchir au profit du comité des fêtes de Gravelle