Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars 1985 et 2 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE, représentée par

(44115), propriété de la commune de Basse Goulaine domiciliée Hôtel de Ville, 25 rue de la Razée à Basse-Goulaine, à proximité de laquelle seront réalisés les travaux de " rééquilibrage " du lit de la

Meyerhoeffer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Henry, avocat de la COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE, - les conclusions de M.

Le SIVU de Basse-Goulaine Saint-Sébastien-sur-Loire a rejeté sa demande le 5 novembre 2020.

-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ensemble des décisions se rapportant à la procédure de mise en concurrence engagée par le syndicat intercommunal à vocation unique de Basse-Goulaine

GOULAINE INVEST accepte ce désistement. Le désistement est donc parfait. Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.

Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du centre aquatique de Basse-Goulaine

Jean X..., demeurant ..., 4 / de la société civile professionnelle (SCP) Strock, Sebrier, Gozlan, Kleping, dont le siège est ..., 5 / de la société Natekis venant aux droits de la société Domibail

La société Saint-Gobain Glass Solutions Menuisiers Industriels et la société Saint Gobain Glass Solution Grand Ouest ont interjeté appel de cette décision par déclaration du 11 octobre 2017.

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1967 à 1996, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'invalidité de 10

GUEDDI AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Gary GOZLAN - #310 représentée par Me Fabienne BERNERON - #A0617 DEFENDERESSES S.C.I. GUEDDI S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.R.L.

Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat des époux B..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP Strock-Sebrier-Gozlan-Klepping

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Haute-Goulaine à sa demande

1963 RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DES SALARIES DES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D'ELEVAGE DU DEPARTEMENT DE L'EURE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GOULAIN

... a assigné ces deux sociétés pour obtenir la remise en état des lieux et des dommages-intérêts ; qu'en cours de procédure, Mme X... a appelé en intervention forcée les sociétés Partidis et Saint-Gobain

X..., salarié de la société Saint-Gobain Desjonquères (la société), a effectué le 10 septembre 2002 une déclaration de maladie professionnelle du tableau n° 57 ; que la caisse primaire d'assurance maladie

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 mai 2019), la société Saint-Gobain Emballage, devenue Verrallia France (la société Verrallia) a passé commande de dalles réfractaires pour la réfection d'un four de production

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Saint-Gobain