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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001933_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B a fait l'acquisition le 6 août 2020 d'une parcelle cadastrée section AK n°9 sur la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101156_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B a fait l'acquisition le 6 août 2020 d'une parcelle cadastrée section AK n°9 sur la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Source officiellesoc
6137231ccd580146774058b3
10 novembre 1998
10 novembre 1998
en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (4e Chambre sociale), au profit de l'Association Agua Dulce II, et pour elle la société à responsabilité limitée Goze
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02266_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte GOZE 3 N°22DA02266
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02476_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte GOZE 3 N°22DA02476
Source officielle2ème chambre
DTA_2001662_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B a fait l'acquisition le 6 août 2020 d'une parcelle anciennement cadastrée section C n° 507 puis section AK n° 9 sur la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
677f69b2d1f52b43f1467477
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La SAS Gomes BTP a conclu au rejet de la demande et sollicité, reconventionnellement, le paiement de sa facture.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
696f27fbcdc6046d47f4302d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par actes du 13 novembre et 11 décembre 2020, les consorts [Y] ont fait assigner la société Caliso devenue société Gomes construction (ci-après « société Gomes ») et la société Consumer, devant le juge
Source officielle2ème chambre
DTA_2301072_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... et la SCI N&N, représentées par Me Chagnaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’enjoindre au syndicat des eaux Vienne Briance Gorre de prendre toutes mesures
Source officielleciv2
60794bba9ba5988459c43ca5
31 mars 1978
31 mars 1978
CONFIE PAR SON PERE, POUR L'APRES-MIDI, AU COMITE POUR NOS GOSSES DE SAINT-GENIS-LAVAL, DONT DANIEL Y...
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55215
10 juillet 1998
10 juillet 1998
justify; font-size:13pt } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 279 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 29251/95 SILVA GOMES
Source officielle1re chambre 1re section
63be641113ef607c90ab685b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Mme [C] a interjeté appel de ce jugement le 6 mai 2021 à l'encontre des sociétés Financo et Gomes construction.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206586_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
En l'espèce, si la société Le Beau Gosse justifie que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865ba
14 novembre 2002
14 novembre 2002
07/02/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Maître WALCZAK Bruno, mandataire judiciaire, agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LE VIN DES GONES
Source officielle6ème chambre
DTA_2208151_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de délivrer à la société Le beau gosse une autorisation de travail présentée en faveur de M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-52113
10 juillet 1998
10 juillet 1998
text-align:justify; font-size:13pt } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } INTERIM RESOLUTION DH (98) 279 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 29251/95 SILVA GOMES
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02066_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Massias Bénédicte GOZE 3 N°22DA02066
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00299_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Massias Bénédicte GOZE 3 N°23DA00299
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079bff
5 juillet 2022
5 juillet 2022
GOMES CONTRUCTION ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d288
9 juin 2009
9 juin 2009
(responsable Industrie Gore en France).
Source officiellePage 5 sur 345