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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2204323_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 21 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201866_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

MSS M. GOSSELIN Olivier 4ème chambre

DTA_2503349_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512073_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 20 octobre 2025 tenue en présence de Mme Gilbert, greffière : le rapport de Mme Gosselin ; les observations de Me Senah , avocat de permanence

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512851_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2513428_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 novembre 2025 tenue en présence de Mme Amégée, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Debord, avocat de permanence

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. GOSSELIN

DTA_2501623_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Gosselin, - les observations de Me Le Bihan, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600320_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le rapport de Mme Gosselin a été entendu au cours de l’audience publique du 26 janvier 2026 tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506101_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Gosselin, - les observations de Me Moulin, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506225_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Gosselin, - les observations de Me Maurel substituant Me Baudet, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507585_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Gosselin, - les observations de M. A..., représentant le préfet du Morbihan.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601646_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 mars 2026 tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Herrero, avocat de permanence

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2515638_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Gosselin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 614-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307199_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2400607_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Gosselin a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2406708_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501140_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501160_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Gosselin, - les observations de M. D, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2409135_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103123_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 23 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle

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