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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325001_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319900_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2417948_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

David ; - les observations de Me Goeau-Brissonniere, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302033_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

C A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2303888_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonière, avocat de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00301_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonniere, avocat de

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2223303_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2223305_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : D une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme C A, représentée D Me Goeau-Brissonnière, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303211_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Goeau-Brissonniere de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2431590_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410969_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607583_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., représenté par Me Goeau-Brissoniere, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104599_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A à confirmer expressément le maintien de sa requête a été adressée à Me Goeau-Brissonière, son conseil, via l'application Télérecours, le 12 septembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522411_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Goeau-Brissonniere.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500564_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500592_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401734_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Ho Si Fat, juge des référés ; - et les observations de Me Goeau-Brissonnière, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207384_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, représentant de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401138_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonière la somme de 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428067_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle

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