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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02229_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SELAS Pharmacie MSR Basse Gondeau et autres est rejetée.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR03293
24 juin 2014
24 juin 2014
X...à payer à la société Viva la somme de 26 366, 99 euros et à payer à la société Goteau celle de 4 006, 83 euros avec les intérêts au taux légal ainsi qu'une indemnité de 2 000 euros à chacune au titre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02192_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie MSR Basse Gondeau, la SELAS MSR Terreville et la SELAS Errard MSR
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403482_20250821
21 août 2025
21 août 2025
l'État le versement à Me Gommeaux de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503472_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
l’Etat le versement à Me Gommeaux de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303974_20250821
21 août 2025
21 août 2025
préfet du Nord le versement à Me Gommeaux de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401981_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gommeaux, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411114_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
En dernier lieu, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gommeaux, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411803_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Gommeaux.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402938_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représentée par Me Gommeaux, demande au tribunal ; 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505074_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
de ce dernier le versement à Me Gommeaux d’une somme de 800 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306399_20250220
20 février 2025
20 février 2025
de l'Etat le versement à Me Gommeaux de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503440_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Mme A, représentée par Me Gommeaux a produit une pièce enregistrée le 24 avril 2025 à 13h38. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre-2 JCP
6a0fe9c3cdc6046d4787f2f5
21 mai 2026
21 mai 2026
[L] [G], né le 27 juillet 1945 à [Localité 4] (51) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Représentés par : Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS INTIMEE La société DMD, société à
Source officielleChambre-2 JCP
6a0fe9c8cdc6046d4787f354
21 mai 2026
21 mai 2026
Localité 1] (51) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] 2) Mme [I] [C], née le 11 octobre 1979 à [Localité 3] (Seine-et-Marne) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] Représentés par Me Eric GODET-REGNIER
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307120_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gommeaux, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301406_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
la charge de celui-ci le versement à Me Gommeaux d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401299_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
de l'Etat le versement à Me Gommeaux de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401322_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
de l'Etat le versement à Me Gommeaux de la somme de 800 euros.
Source officielleciv1
607941169ba5988459c4035a
19 décembre 1972
19 décembre 1972
LA CHARGE DE LA SOCIETE DE GESTION D'HOTELS ET DE RESTAURANTS LA RESPONSABILITE DE L'INONDATION SURVENUE DANS LES LOCAUX DE LA CELLOPHANE PAR SUITE DE LA RUPTURE D'UNE CANALISATION D'EAU CAUSEE PAR GOUDEAU
Source officiellePage 5 sur 337
SDC 19 RUE DES GODEAUX
Autre jugement et ordonnance — Date : 30 mars 2026 : ordonnance de prolongation de la mission de l’administrateur provisoire par Mme la Première Vice-présidente du Tribunal Judiciaire d’Evry. Dénomination : SDC 19 RUE DES GODEAUX - 19 rue des Godeaux - 91800 Brunoy. Ordonnance de prolongation en qualité d’Administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIZERAI prise en la personne de Maître Florence TULIER POLGE - Immeuble Le Mazière - Rue René Cassin - 91000 EVRY - pour une durée de 12 mois
03/07/2026
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SCI GODEAU IMMO
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
28/06/2026
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E.A.R.L. GODEAU
23/06/2026
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PHOTO VIDEO GODEAU
18/06/2026
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Godeau, Abidhar
04/06/2026
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