Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., née Gimenez

GIMENEZ n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête par l'arrêt attaqué ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête susvisée

Gimonet, conseiller, en son rapport, Me Lahaie, substituant Me Billaud, avocat de la partie civile en ses observations, M.

2026 notifiée le 11/02/2026 à 09h05 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias GIMENEZ

Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias GIMENEZ ; Attendu que la personne concernée

#Groupement des industries des matériels d'équipement électrique et de l'électronique industrielle associée (Gimelec) ja teised versus Euroopa Ühenduste Komisjon.#Dumping.#Kohtuasi C-315/90.

- N° RG 20/00876 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [G] [I] né le 07 Novembre 1977 à [Localité 5] (31) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Julie GIMENEZ

A, et celles de Me Gimenez, représentant l'office public de l'habitat Béziers méditerranée. Considérant ce qui suit : 1. M.

GIMENEZ-FAUVETY, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES CRINEX, ... A MONTROUGE HAUTS-DE-SEINE . - MME VIRGINIE XZ..., PHARMACIEN - GERANT, LABORATOIRES VEYRON-FROMENT, ...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 avril 2021 et 15 septembre 2022, Mme D A, représentée par Me Gimenez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

. # Groupement des industries des matériels d'équipement électrique et de l'électronique industrielle associée (Gimelec) e outros contra Comissão das Comunidades Europeias. # Dumping - Encerramento do

/2026 notifiée le même jour à 14h05 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias GIMENEZ

N° 2025/ 123 N° RG 22/04029 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCLY [X] [Z] C/ [E] [N] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIMENEZ

D..., représenté par Me Gimenez, demande au tribunal : 1°) de condamner Montpellier Méditerranée Métropole à lui verser la somme de 24 465 euros assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation

[M] [C] COUR D'APPEL DE PAU Cabinet du premier président ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Nous, Véronique GIMENO, vice-présidente

VILLEMOMBLE comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET

[A] [O] demeurant [Adresse 2], absent, représenté par Me [M] Gimenez, avocate (P0132), présente qui substitut Me Rachel Burger, avocate au barreau de Mulhouse, présente.

JUGEMENT DU 10 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [R], [U], [J] [I] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Me Vincent GIMENEZ