Samuel, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la Fédération CGT des personnels actifs et retraités des services publics, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat

No RG 21/01879 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD6RC Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2021, à 16h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Gilles

sont rassemblés ce jour-là place de la Bastille où de graves violences et incidents ont eu lieu, qu'une autre manifestation a eu lieu place Charles de Gaulle et près de l'Arc de Triomphe.

LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Représentée par Me Jean-Sébastien BAZILLE de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 SA CREDIT INDUSTRIEL

Neubourg n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée le 2 novembre 2020 par la commune en vue de la coupe et de l'abattage d'un alignement de 167 arbres le long de l'avenue du Champ de Bataille

Augusto, demeurant ensemble ..., 3 / de la société "Agence Gilles", dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la [1], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2025 où

Gilles X..., 2 / M.

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils

[J] [O], les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [B] [F], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, Me Mathonnet ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Antoine Bachiller, 11°/ de M. Jean-Claude Bagel, 12°/ de Mlle Sylvie Barbarin, 13°/ de M. Patrice Bernard, 14°/ de M. Régis Bernard, 15°/ de M. Guy Bernon, 16°/ de M.

X..., propriétaire d'un logement pris à bail par les époux Y..., leur a délivré un congé au visa de l'article 19 de la loi du 1er septembre 1948 aux fins de reprise au bénéfice de ses enfants Gilles et

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00237 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3FN 60A c par le RPVA le à la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Me Margot GOUAISLIN - copie dossier - 2 copies

[T] [R], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

D'autre part, il résulte du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Gilles, en vigueur à la date de signature du bail litigieux, que les parcelles louées sont classées en zone III NA, définie

a annulé le contrat de location et cessé de règler les loyers ; que la société Servilease, après avoir résilié le contrat de location pour non paiment des loyers, a assigné le GIE et ses membres (le GIE

de la direction régionale des douanes et des droits indirects du Havre, les observations de la société Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme [J] [F], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial