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255 résultats pour « Gilbert Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372643cd58014677424317

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de fraude fiscale, l'a condamné à 5 ans d'interdiction

Source officielle

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Annonces BODACC117 résultats

Journal officiel
Créations

NEVEUX, Mathieu, Gilbert, Paul

SIREN 987379401Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

14/06/2026

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Créations

LUCIANI, Mathieu, Gilbert, Francois

SIREN 792723876Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

26/05/2026

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Créations

GARCIN, Mathieu, Gilbert, Gaston, Jean-Claude

SIREN 105097331Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

20/05/2026

Voir →

Radiations

BREMOND, Mathieu Gilbert Michel

SIREN 832818686Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

11/05/2026

Voir →

Radiations

DEVANT, Mathieu, Gilbert, André, DEVANT

SIREN 985257641Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

07/04/2026

Voir →

TJ

JAF section 3 cab 5

686d62c2a2273490db108203

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

32310 N° Portalis 352J-W-B7G-CV546 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [K] [F] [Adresse 8] [Localité 11] Ayant pour conseil Me Magali GIBERT

Source officielle
CC

cr

écembre 2004, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Paul E

613726a7cd5801467742769c

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

financière, en matière de passation de marchés, en matière de recouvrement de créances, en matière de gestion des biens et en matière de gestion du personnel ; qu'aucune des délégations consenties en

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f1e

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1997, qui, pour abus de biens sociaux, escroquerie et présentation de comptes annuels infidèles, l'a

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1c0ec0f38137e6792b82

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

en cette qualité audit siège : [Adresse 30] [Localité 45] représentés par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Gilbert

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1c0ec0f38137e6792b88

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

en cette qualité audit siège : [Adresse 52] [Localité 45] Représentés par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Gilbert

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1c0ec0f38137e6792b8c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

audit siège : [Adresse 22] [Localité 16] DELAWARE ETATS-UNIS Représentés par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Gilbert

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1c0ec0f38137e6792b8e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

en cette qualité audit siège : [Adresse 21] [Localité 33] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Gilbert

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216bf

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2000, qui a condamné les deux premiers, pour abus de confiance, et le troisième

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427896

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Gilbert, - Y...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492602.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Mmes A et Mathilde C ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris Psychiatrie et Neurosciences à verser à chacune

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Mathieu ZZZZZ..., 120°/ M. Franck AAAAA..., 121°/ Mme Corinne BBBBB..., domiciliés [...]                                                   , 122°/ M.

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c49

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Gilberte, Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 17 février 1998, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamnée à 1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd888ab

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

. - 78770 MARCQ ès-qualités d'administrateur légal de sa fille mineure Mélanie Marie Mathilde A... née le 8 décembre 1988 à Versailles (78) Madame Joelle Yvonne Madeleine B... épouse A... née le 17 Janvier

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463503.20230706

Admin. suprême

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de la société Lucema ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbea

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

barreau de SAINT OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10616 du 26/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Bruno Gilbert

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475771.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de M. et Mme B, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Sceaux et à

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1c0ec0f38137e6792b8a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

en cette qualité audit siège : [Adresse 34] [Localité 50] représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Gilbert

Source officielle
CC

comm

613723c7cd5801467740e05a

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Gilbert, François YE..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 28 / de Mme Giuseppina AU..., épouse YE..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 29 / de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473732.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme A et à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de la métropole de Lyon ; Considérant

Source officielle