. ; que Jean-Luc B... confirmait que le geste décrit par Eric Y... n'était pas compatible avec le déroulement de l'exercice qu'il pratiquait ; "qu'il apparaît que Nathalie Z..., qui avait subi dans le

ayant été commis alors que leur auteur avait abusé de l'autorité que lui conféraient ses fonctions ; "aux motifs que le prévenu nie l'ensemble des accusations portées contre lui, expliquant certains gestes

de responsabilité, le fait de bousculer violemment sa victime étant parfaitement disproportionné par rapport à l'échange verbal rappelé ci-dessus ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que le geste

[C] a commis une faute lors du geste chirurgical, de le déclarer responsable du préjudice subi par M.

élèves, ne peut valablement soutenir qu'il n'avait aucune intention de commettre ces actes punis par la loi" ; qu'en effet, "en tant qu'enseignant, il savait plus que tout autre l'importance que les gestes

rural, pour avoir exercé illégalement la médecine des animaux dans le haras privé dont il est responsable en pratiquant habituellement sur des juments des contrôles d'ovulation et des diagnostics de gestation

seulement trois bandes ; que compte tenu non seulement du défaut de protection de la machine, mais aussi des conditions de travail sus-relatées, du jeune âge et de l'inexpérience de la victime, son geste

"atterir" sur l'une d'elle ; qu'elle indique ne pas pouvoir dire que cela soit dû à l'action de Y... car elle n'a pas vu le geste ; "que Patricia X..., employée de la pharmacie, a également entendu

menaçant l'un de ses supérieurs hiérarchiques, exprime une volonté délibérée de provocation, de nature à amoindrir l'autorité de ce supérieur au sein de l'établissement ; de sorte qu'en décidant que les gestes

rapport avec l'évolution de l'état antérieur mais de conséquences des complications des deux premières interventions, à savoir un décollement choroïdien, une hémorragie persistante au décours du premier geste

d'appel a privé sa décision de toute base légale ; "2°) alors qu'en relevant, pour déclarer le demandeur coupable des faits visés à la prévention, que le prévenu a finalement admis l'existence d'un geste

qu'il ne s'était livré à aucun attouchement de nature sexuelle sur Emilie Y... sans apporter la moindre explication à l'appui de ses affirmations, à l'exception peut-être de s'être laissé aller à des gestes

délit d'atteinte sexuelle commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que, si Fouad X... a toujours nié avoir commis des gestes

aux motifs que des investigations effectuées lors des enquêtes et lors des suppléments d'information, il ressort que 13 jeunes filles au moins ont relevé que le prévenu s'était livré sur elles à des gestes

K..., en qualité de mandataire judiciaire de la société UFO GEST union foncière de gestion, 4°/ la société AM immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ M. L...

, alors, selon le moyen, qu'en constatant que l'accident est survenu au cours d'un travail de montage d'étagères inadaptées pour lequel le salarié, VRP, n'était pas qualifié, sans rechercher si les gestes

Aux termes de l'article 16-7 du code civil, les conventions portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui sont nulles. 7.

de culpabilité sera confirmée " ; "alors que, premièrement, l'exhibition sexuelle qui nécessairement implique que le prévenu expose des parties sexuelles ne peut être déduite, par conséquent, de gestes