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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468579.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2023. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468583.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2023. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989681

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Géraud A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455914.20220407

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452673.20220407

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474322.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2023. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469833.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475501.20240321

Admin. suprême

21 mars 2024

21 mars 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490499.20240925

Admin. suprême

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 septembre 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500367.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502160.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 juillet 2025. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503069.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 juillet 2025. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6700d6f7836fac7141b7ea52

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LES EDITIONS INDEPENDANTES, représentée par Me Christine GERGAUD LERBOURG, avocat au barreau de Paris, toque : L0264 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 601 /2024, 2 pages) Nous, Christine Da

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6700d6f7836fac7141b7ea54

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LES EDITIONS INDÉPENDANTES, représentée par Me Christine GERGAUD LERBOURG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0264 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 602 /2024, 2 pages) Nous, Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4eb

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

la société Gescap à lui payer les sommes nécessaires à la remise en état des lieux.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001508_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

D n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 18 août 2020 par lequel le maire de La-Chapelle-Saint-Géraud s'est opposé à sa déclaration préalable.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453354.20220407

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470270.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470296.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475356.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2023. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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