télex en date du 15 décembre 1992 émanant de la banque Eksim que le donneur d'ordre avait, antérieurement à cette date, reçu une attestation, laquelle, après avoir visé les deux navires Wana Bhum et German

réitérée ("Et puis voilà que mon pays, la France, ma patrie, ma terre, est de nouveau envahi...") ne peut être dissociée du début de l'article dans lequel Brigitte X... rappelait "l'envahissement germanique

La société Distribrillat-Savarin sera donc déboutée de ce chef de demande. Succombant en ses prétentions, la société Distribrillat-Savarin supportera les dépens du présent référé.

restaurant dans des locaux situés au sommet d'une station de ski, a conclu successivement avec ce dernier trois « contrats d'occupation de locaux appartenant au domaine public du syndicat mixte du Jura gessin

que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 1985), la société Dubuc et Fils (société Dubuc), qui avait déposé le 14 octobre 1954, pour désigner des fromages, la marque ayant pour libellé " Le Brillat Savarin

que, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 11 décembre 1985), la société Dubuc et Fils (société Dubuc), qui avait déposé le 14 octobre 1954 pour désigner des fromages la marque ayant pour libellé "Le Brillat-Savarin

commune de Savarthès la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le 23.11.2012 à personne habilitée à la requête de la SAS SE CHIARELLA, [Adresse 7] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Valérie GERSON-SAVARESE

Le 14 janvier 2019, la SARL Transports Savard a acquis deux véhicules immatriculés en Allemagne.

width:203.14pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 59518/00 by Nunzia SAVARESE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE MALISSARD-SAVARZEIX AVAIT CONTRACTE UNE ASSURANCE POUR LA RESPONSABILITE DES DOMMAGES CAUSES PAR SON

de 40 000 francs tirés sur le compte de la SARL auprès de la Société générale qui ont été utilisés pour ses besoins personnels en l'espèce pour payer un véhicule BMW personnel acheté au garage de Gergovie

partir des semences litigieuses ; "alors, de troisième part, et en tout état de cause, que la réglementation de certification des semences a pour objet de s'assurer que celles-ci ont un taux de germination

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme Merlin-Gérin, dont le siège social est à Grenoble (

Le présent arrêt, qui rejette la requête de la société Ferme éolienne des Savarts n'appelle aucune mesure d'exécution.

SAVARY pour sa part, demande la confirmation du jugement frappé d'appel dans son principe.

SAVARY pour sa part, demande la confirmation du jugement frappé d'appel dans son principe.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de la requête de la SELARL Savardet doivent être rejetées.