Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Georges X..., expert, demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée

Georges, 2°) Madame C... épouse X...

Georges, demeurant à Mons, Replonges (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1985 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Guinard, avocat de l'Union mutualiste des travailleurs, de la SCP Masse-Dessen

Monboisse, Merlin, Desjardins, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges

Sur le rapport de M. le conseillerrégoire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Caisse régionale de garantie des notaires du ressort de la cour d'appel de ROuen, de Me Guinard

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux

Jean X..., demeurant Lieudit "La Curatte" à Saint-Georges-de-Reneins 69830 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 juin 1983, par lequel le tribunal administratif de Lyon

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts Y... et de la SCI La Chataigneraie, de Me Guinard, avocat de la commune de Venissieux, les conclusions

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1984 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Monsieur Georges

en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1986 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit de : 1°) Monsieur Georges D..., 2°) Madame F... épouse D..., demeurant tous deux à Lys-lez-Lannoy

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société anonyme DECO PAINT SERVICE, Zone Industrielle, avenue Georges

le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Creissels, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société SATA, de Me Le Prado, avocat de la société Neypric, de Me Guinard

Georges B..., 58) Mme Iberta A..., épouse B..., demeurant tous quatre hauteurs Léarde à Petit-Bourg (Gaudeloupe), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Dominique, Pierre, Georges L..., demeurant place Avet à Thones (Haute-Savoie), 3 / Mme Annie-Françoise G..., demeurant ... à Cran-Gevrier (Haute-Savoie), 4 / M.

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts X..., de Me Guinard, avocat du Département du Rhône, les conclusions de M.