jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND Geoffroy

X... et Mme Y... et par un apport personnel de francs ; que l'extrait du grand livre de comptes de la SCP Geoffroy, Favre et Debeaux, notaire, en date du 19 janvier 1999 fait apparaître que l'apport de

Ce fonds de commerce a été donné en location gérance à la Sarl GEOFRED, à effet du 1er avril 2014.

Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Cécile MAMELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Geoffrey

requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy

Geoffroy à Royan (Charente maritime), 5°) de M. F... Roger, Gilles, métallier, demeurant ... de Didonne (Charente maritime), 6°) de M. X...

Geoffroy, 17200 Royan, 11°/ de M. Antonio F..., demeurant ..., 12°/ de M. Jean-Pierre G..., demeurant ..., 13°/ de M. Philippe I..., demeurant ..., 14°/ de M.

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. VIDAL Marcel, M. GROSS Michael, Assesseurs.

Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 3] 1955 de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Garance

Par une délibération datée du 17 décembre 2020, le conseil municipal de Bonneuil-sur-Marne a accordé sa garantie sur une quotité de 10% de cet emprunt. M.

Localité 10] DE [Localité 6] COMMUNAUTÉ [J] [B] [P] [I] épouse [B] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : Me Sébastien CHEVALIER - 256 Me Anne-louise GEFFROY

le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Geoffroy

- Sur le moyen tiré de l’erreur d’appréciation de ses garanties de représentation et le caractère disproportionné du placement en détention [O] [W] se prévaut dans sa requête d’une erreur manifeste

DB2H-W-B7J-2TLA; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA CÔTE D’OR préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy

Geoffrey ZENATI, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. Hervé BLANC, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Bruno MARTINEZ, Assesseurs.

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. GAILLET Patrick, Président, Mme RIGAUD Vanessa, M. OURADOU Thomas, Assesseurs.

Ministère public, Entendu, Composition du Tribunal : Lors des débats et du délibéré Benoît SALEMBIER, Président, William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy

1 Ayant pour conseil Maître Stéphanie MANTIONE, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] - ayant pour conseil Maître Geoffroy