DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 26 mai 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [Q] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Geoffroy

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 29 avril 2013, la SCI Les Roses créée le 7 mars 2013, dont 98 % des parts sont détenues par M.

par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Clinique Bachaumont, 2°/ à la Caisse de prévoyance Vauban Humanis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]

SPIE BATIGNOLLES OUTAREX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Geoffrey DONAT, avocat au barreau de PARIS - #D1811 DEFENDERESSES S.A.R.L ECF PC [Adresse 2] [Localité 3] Et pour signification

Geffray, - et les observations de Me Chamkhi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., représenté par la société anonyme SGTI, syndic, dont

[R] [O] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Geoffrey DONAT - #D1811 représenté par Me Geoffrey DONAT - #D1811 DEFENDERESSES Société SCCV LA VILLA DES ROSES S.A.

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. La demande d'asile de M.

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le groupement foncier agricole du Cluzeau, dont

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulangerie des Folies Bergères, société à responsabilité limitée, dont

hoc [Adresse 8] [Adresse 17] [Localité 6] Assigné le 28 juillet 2017 à étude Maître André [B] Administrateur de l'EURL PLOMBERIE FRONTERA [Adresse 10] [Localité 6] SARL REISER FREDERIC GEOFFREY

à payer à Mr [Y] [R] la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SARL Etablissements Geoffroy aux entiers dépens, dont le recouvrement

RG 23/01651 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXO N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] représenté par Me Geoffroy

[Adresse 3] représenté par Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS,

[Adresse 3] représenté par Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 Madame [K] [Z], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu , rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.