Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2026, la commune de la Roche Blanche, représentée par le cabinet Eyraud Juri Corporate, Me Eyraud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Directeur en sa qualité de représentant légal exerçant es-qualité au siège social demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD

par son Directeur Général sur délégation du Conseil d'Administration [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître GERBAUD-EYRAUD

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte des eaux de la Dordogne (SMDE 24), la commune de Eyraud-Crempse-Maurens et la commune de Campsegret ont demandé au tribunal

Mme C réside dans une maison à usage d'habitation située 475 route du Colombier sur la commune d'Eyraud-Crempse-Maurens.

antérieurement autorisés à la périphérie du quartier intéressé par la création de l'officine de Mme Y..., ainsi qu de l'existence en face de l'emplacement de celle-ci de l'officine appartenant à Mme Eyraud

[H] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas ROCHET - Me David GERBAUD-EYRAUD

en la personne de son représentant légal en exercice 36, Avenue du Général de Gaulle Gallieni II 93175 BAGNOLET CEDEX assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me David GERBAUD-EYRAUD

INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de son représentant légal Tour Gallieni II 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX assisté de Me David GERBAUD-EYRAUD

[M] [Z], domicilié [Adresse 6], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ets Pons Eyraud promotion construction, 2°/ à la société [S] Borgia [S] Morlon & associés, société

EYNAUD, - et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du département des Hautes-Alpes, - les conclusions de M.

les sociétés Sofinnova et Financière Voltaire (les investisseurs), contactés par la Banque française du commerce extérieur (BFCE) ont envisagé une prise de participation dans le capital de la société Genneau

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 octobre 2019), Mme [L] a été engagée, le 1er février 1994, par la société scierie Eymard.

attaqué, que par jugement du 26 septembre 1989 le tribunal a arrêté le plan de cession de la société Borie Fricard céréales (la société) ; que, par jugement du 18 septembre 2001, la SCEA Domaine des Eyssards

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2024, l'Institut Suzanne Léger, représenté par Me Eyraud, conclut au rejet de la requête.

Donner, compte tenu du conflit d'intérêts existant en réalité entre elles, ont causé à la SCI Eylau Bonner un préjudice devant être fixé à la somme de 250 000 euros ; que la SCI Eylau Bonner se voit ainsi

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE VEUVE EYRAUD REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 22 NOVEMBRE 1967) DE N'AVOIR PAS EVALUE COMME TERRAIN A BATIR LE TERRAIN DONT ELLE A ETE EXPROPRIEE, ALORS QU'IL

relative à une demande de mesures conservatoires déposée conjointement par l'entreprise Audace et stratégies Genard Jacky et la Confédération Défense des commerçants et artisans à l'encontre de l'Office