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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a84e
14 mars 2007
14 mars 2007
, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Vice Président Placé GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe2
23 mai 2007
23 mai 2007
Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE- DUGARET, Vice Président Placé GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY
Source officielle1ère Chambre
616355d2bf1fa7f870d29fe3
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Quant aux préjudices subis elle fait valoir qu'elle est gauchère, que les blessures ont causé un préjudice professionnel dans son activité de secrétaire comptable dès lors qu'elle éprouve une gêne dans
Source officielle9e Chambre C
6162e8367dc295bdec6a56c5
21 mars 2012
21 mars 2012
Y ajoutant Condamne la SNC HOTEL CAPITAINERIE DES GALERES MARSEILLE VIEUX PORT (HCGMVP) à payer à M.
Source officiellesoc
6137212acd580146773f1845
7 novembre 1989
7 novembre 1989
Jacqueline, demeurant "Lay-Sud" à Gailleres (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan, au profit du cabinet CADICA ...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511834_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Gausserès, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d6d
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Monsieur Régis TOURNIER, PrésidentMonsieur Olivier THOMAS, ConseillerMonsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Vice Président PlacéGREFFIER : Madame Evelyne LAMBERT, Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89097
7 février 2007
7 février 2007
GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89098
7 février 2007
7 février 2007
GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d34
4 juillet 2007
4 juillet 2007
GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 22 Mai 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Juillet 2007,
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afeb
23 mai 2007
23 mai 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Brigitte OLIVE, Conseiller GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY, Greffier, lors
Source officielle6ème Chambre
DTA_2410692_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A..., représenté par Me Gausserès, demande au tribunal : d’annuler la décision du 17 juin 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de regroupement familial qu’il a présentée
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881da
6 avril 2006
6 avril 2006
BACHASSON, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Vice-Président Placé GREFFIER : Mademoiselle Séverine DENOUILLE, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d6a
8 novembre 2006
8 novembre 2006
PROVENCECOMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller Mme Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placéeGREFFIER :Madame Annie GAUCHEY
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89099
6 avril 2006
6 avril 2006
Elisabeth FILHOUSE, Conseiller Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine BOUILHERES, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a822
30 mai 2007
30 mai 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Vice Président Placé GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108a5bf9fd47c90a139e8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
que l'état de santé était consolidé au 30 octobre 2017, a attribué à la salariée un taux d'incapacité permanente de 10%, correspondant à une « séquelle d'un syndrome du canal carpien gauche chez une gauchère
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716490d395d6ba9f2a759e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
comme étant celle de la consolidation de son état de santé, au motif suivant : « Les séquelles d’un syndrome du canal carpien gauche opéré compliqué d’un algodystrophie, consistent chez une assurée gauchère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff3d276d3290e00e0e791a
15 avril 2025
15 avril 2025
permettent de retenir : le 29/04/2016 la rédaction d'un certificat médical initial pour déclaration de maladies professionnelles (syndrome du canal carpien droit et du canal carpien gauche chez une gauchère
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307462_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
De la rue de la Galère, côté amont, dans sa section comprise entre la voie ferrée et la rue René Llense. / b.
Source officiellePage 5 sur 24