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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
686d8708a2273490db10f831
3 juillet 2025
3 juillet 2025
03 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [E] [B] demeurant [Adresse 3] Madame [M] [Y] épouse [B] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616301534c6681071edf67f9
23 mars 2012
23 mars 2012
INTERVENANTE VOLONTAIRE COMME TELLE INTIMÉE : SAS CIBY 2000 venant aux droits de la Société TF IMAGES 2 anciennement GALFIN PRODUCTIONS prise en la personne de son Président, ayant son siège social
Source officielleSaisies immobilières
68126b52d554c55098ec31e1
3 avril 2025
3 avril 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 15] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Avril 2025 N° RG 24/00331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G5Q MINUTE N° 104/2025 copie exécutoire délivrée à : Me ROUSSEL-STHAL Me GATELLIER
Source officielleciv1
6079411b9ba5988459c40605
4 mai 1973
4 mai 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LA COMPAGNIE " LA POPULAIRE INCENDIE ET RISQUES DIVERS ", AUPRES DE LAQUELLE GATTIN AVAIT SOUSCRIT UN CONTRAT D'ASSURANCE " RESPONSABILITE
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa94c
15 mars 1994
15 mars 1994
(Ille-et-Vilaine), 14 / de Mme Marie-Luce K..., demeurant "Le Clos Macé", La Chapelle Gaceline (Morbihan), 15 / de Mlle Sophie L..., demeurant ..., La Gacilly (Morbihan), 16 / de M.
Source officielleChambre Commerciale
669b530aa3418ee2ae72d188
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ATR TECHNOLOGY, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Sophie GATEFIN membre de la SELARL
Source officielleRéféré prononcé jeudi
6a0e82a5cdc6046d4762b3e6
8 avril 2026
8 avril 2026
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2026004951 19/03/2026 ENTRE : Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472855.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société CMM Finances, soumise à l'impôt sur les sociétés, est associée à hauteur de 95 % de la société civile immobilière (SCI) La Gatine,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529529_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
G... et Mme K... du logement qu’ils occupent sans droit ni titre au 18, rue des Gatines dans le 20ème arrondissement de Paris, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503959_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00547_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B... a vendu, le 10 novembre 2016, un studio situé 41 rue des Gâtines, dans le 20ème arrondissement de Paris.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300236
17 février 2015
17 février 2015
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 14 février 2013), que le GFA Pasquier Bravard, aux droits duquel se trouve la société de la Gauffinerie
Source officielleAvis
CADA:20162748
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Laurent-en-Gâtines
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007629256
27 février 1991
27 février 1991
Jacques Y..., demeurant à "La Rainière", La Boissière-en-Gâtine à Mazières-en-Gâtine (79310) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506009_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00448_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
lequel le président de la communauté de communes Cœur Haute Lande (Landes) a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section B n° 935, située sur le territoire de la commune de Garein
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d0891acdc6046d470df1f8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ROLAND CUNI, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024044350 03/10/2024 ENTRE : SAS W EXECUTIVE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487933.20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : L'association Vent de Gâtine, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, M. B A, Mme E D et M.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007859773
6 décembre 1995
6 décembre 1995
jugement du 12 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la délibération du 27 juillet 1989 par laquelle le conseil municipal de Vernoux-en-Gatine
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502741_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
- les autres pièces du dossier ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin
Source officiellePage 5 sur 38
GATEFIN, Steven, Johnny, GATEFIN
26/09/2025
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A. GATEFIN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2025 , désignant liquidateur SCP OLIVIER ZANNI, prise en la personne de Maître Olivier ZANNI 14, rue André Lescaroux - 36000 Châteauroux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par
07/08/2025
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GATEFIN, Patrice, André, René
24/12/2024
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A. GATEFIN
12/09/2024
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A. GATEFIN
02/05/2024
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