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779 résultats pour « Garrouste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300863

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

prononcer le transfert de propriété, au profit de la commune de COLOMIERS, des parcelles de terre AY n°16 et AY n°45 appartenant à Monsieur Charles X... et incluses dans la Zone d'Aménagement Concerté du Garoussel

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300865

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

commune de COLOMIERS, des parcelles de terre AY n°41 et AY 42 appartenant à Monsieur Marie-Thérèse Y..., Monsieur Charles X... étant usufruitier, et incluses dans la Zone d'Aménagement Concerté du Garoussel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300866

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

, au profit de la commune de COLOMIERS, de la parcelle de terre AY n°43 appartenant à Monsieur Jean X..., Monsieur Charles X... étant usufruitier, et incluse dans la Zone d'Aménagement Concerté du Garoussel

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f384a

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

septembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre B), au profit : 1°/ de Mme Cécile Z..., veuve Y..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), villa "Les Fenestrelles", boulevard de la Garoupe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200046

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

largement au-delà de la durée de sécurité admise, exposait à une paralysie du garrot et surtout du syndrome de loge aigu ; que l'anesthésiste, au courant de la durée excessive du garrot, a réalisé au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adca

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Nous vous informons que nous venons de prendre la décision de vous licencier pour faute grave pour les motifs suivants : Vous avez été recruté en qualité de responsable des ventes du site de GAROSUD avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99bbd3db21cbdd88c79

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

A la suite d'une procédure de redressement judiciaire de la société ARCO, par jugement du 29 avril 1999, le tribunal de commerce de Créteil a arrêté un plan de cession au profit des Etablissements GAROT

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50591

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La société Team Autoreva, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ès qualités de liquidateur amiable de la société Garouda, a formé un pourvoi le 29 décembre 2021 contre l'arrêt

Source officielle
CC

soc

61372184cd580146773f4704

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Roger Y..., demeurant à Lascours par Roquevaire (Bouches-du-Rhône), campagne Garoute, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-161255

Admin. suprême

11 février 2016

11 février 2016

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communiquée le 11 février 2016   CINQUIÈME SECTION Requête n o 58986/13 SPRL PROJET PILOTE GAROUBE

Source officielle
CC

civ2

61372239cd580146773fb3c5

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Francis Z..., 2 / Mme Z..., née Monique A..., demeurant tous deux rue d'Alsace à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1992 par la cour d'appel de Pau (3e chambre

Source officielle
CC

civ2

6137219acd580146773f5242

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

..., demeurant à Saint-Antonin de Lacalm (Tarn), lieudit Garou, 4°/ M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eac0a0de54ff609f7c94

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentant : Me Jean-sébastien GAROT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eac0a0de54ff609f7c96

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentant : Me Jean-sébastien GAROT

Source officielle
CC

civ1

6137232dcd580146774066f4

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Contentieux, société anonyme Facet, dont le siège est ..., 18 / de la société Sofinabail, société anonyme, dont le siège est ... a Guillaume, 94723 Fontenay-sous-Bois, 19 / de l'Etude Coquaz Garoudet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301304

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'aux termes du plan local d'urbanisme (PLU) il était précisé que l'urbanisation du périmètre de la ZAC du Garroussal

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe2dc

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

René X..., demeurant .... les Collines de la Garonnette à Les Issambres (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section industrie), au profit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100769

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

Y... ont confié le 4 novembre 2005 à la société un mandat de recherche d'acquéreur pour un bien immobilier situé à Gareoult et ont conclu le 6 avril 2006, par son intermédiaire, une promesse synallagmatique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad93

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

rappel de salaire - la somme de 258 € au titre des congés payés correspondants - la somme de 1 000 € à titre de dommages intérêts Condamne la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE à payer à Mme GARROUSTE

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02070_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

La requête a été communiquée à la commune d'Argelès-Gazost qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle