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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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0P1 P.proximité- ATF1
67fd551fe85d0474bddb5ab6
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me GASIOR
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454283.20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
15 mars 2017 par lequel le président du conseil départemental des Landes, le maire de Saugnac-et-Muret, le maire de Moustey, le maire de Pissos, le maire de Trensacq, le maire de Sabres, le maire de Garein
Source officielle3e Chambre A
615e0e48c25a97f0381f546c
13 mars 2014
13 mars 2014
SARL ATELIER D'ARCHITECTURE BRUNO MIRANDA Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Etablissement MAÇONNERIE ETUDES GÉNÉRALES SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Association GASIOR
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301844_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A B, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielleMagistrat M. BEYLS
DTA_2400468_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B A, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile, l'a
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401419_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
La requérante soutient par ailleurs avoir été victime d'une rupture d'égalité vis-à-vis de la société Garelli, membre du groupement attributaire, également mise en cause pour des manquements à l'occasion
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303343_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère chambre
DTA_2404858_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle9ème Chambre JEX
671002d7fac14a1f31d9afd4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04602 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42XA MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 15 octobre 2024 à Me GASIOR
Source officielle1ère chambre
DTA_2502400_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400480_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme D C épouse B, représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400183_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
C B, représentés par Me Gasior, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 004 05320 S0005 en date du 8 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat s'est opposé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507192_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 novembre 2025, par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01993_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A B, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision du 22 janvier 2024 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01811_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 15 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408440_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2024, Mme B A, représentée par Me Gasior, demande au tribunal : 1°) de désigner un expert. 2°) de sursoir à statuer sur sa requête
Source officielle9e Chambre A
61632f5114ec5f96a7da0934
10 mars 2011
10 mars 2011
AU FOND DU 10 MARS 2011 N°2011/179 Rôle N° 10/11478 [Y] [E] C/ SOCIETE TRANSMAVIN Grosse délivrée le : à : Me Nicole GASIOR
Source officielle1ère chambre
DTA_2500855_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par Me Garelli, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance de titre de séjour née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405059_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507383_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 11 novembre 2025 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes lui aurait refusé un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 5 sur 16