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894 résultats pour « Garance GEOFFROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2204079_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

.- Par une requête, enregistrée sous le n° 2201904 le 3 mars 2022, et un mémoire enregistré le 14 juin 2024, la SCEA Craven, représentée par Me Geoffrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aaf

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Le 19 octobre 2000, un mail de Monsieur GEOFFROY à des collègues les informaient de ce que : "Comme certains le savent déjà, la présidence de D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab0

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Le 19 octobre 2000, un mail de Monsieur GEOFFROY à des collègues les informaient de ce que : "Comme certains le savent déjà, la présidence de D...

Source officielle
TJ

J.L.D.

696558e9cdc6046d4710d3da

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

Portalis DB2H-W-B7K-3XFX; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Geoffroy

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

62e226b13de91be2e9f7eadf

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

personne de Me [P] [G], es qualité de liquidateur judiciaire de la Société LES 2 [J] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Geoffrey

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f07a35cdc6046d47d12e67

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* La SELARL FHBX représentée par Me Geoffroy MALANDAIN * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [Y] [Q] Dans le cadre de la liquidation judicaire la SARL HYPER MECA a rencontré des difficultés de trésorerie

Source officielle
CA

RETENTIONS

6901af40748a422ad953caac

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

interprète en langue anglaise inscrit sur la liste du CESEDA ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491decdc6046d47e85dc4

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND Geoffroy

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100650

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

X... et Mme Y... et par un apport personnel de francs ; que l'extrait du grand livre de comptes de la SCP Geoffroy, Favre et Debeaux, notaire, en date du 19 janvier 1999 fait apparaître que l'apport de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0cc3c25a97f0381f4ae8

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Ce fonds de commerce a été donné en location gérance à la Sarl GEOFRED, à effet du 1er avril 2014.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f71569a0214f9bf6ab14bc

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Cécile MAMELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Geoffrey

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ffd7cdc6046d47791339

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f007d

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Geoffroy à Royan (Charente maritime), 5°) de M. F... Roger, Gilles, métallier, demeurant ... de Didonne (Charente maritime), 6°) de M. X...

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffdd0

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Geoffroy, 17200 Royan, 11°/ de M. Antonio F..., demeurant ..., 12°/ de M. Jean-Pierre G..., demeurant ..., 13°/ de M. Philippe I..., demeurant ..., 14°/ de M.

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TCOM

Chambre 6

69bd0449cdc6046d474d650a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. VIDAL Marcel, M. GROSS Michael, Assesseurs.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100272_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par une délibération datée du 17 décembre 2020, le conseil municipal de Bonneuil-sur-Marne a accordé sa garantie sur une quotité de 10% de cet emprunt. M.

Source officielle
TJ

Référé président

68f147fb88dcb0e97e90bacb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Localité 10] DE [Localité 6] COMMUNAUTÉ [J] [B] [P] [I] épouse [B] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : Me Sébastien CHEVALIER - 256 Me Anne-louise GEFFROY

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40771681ed727f2a42442

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Geoffroy

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34c7cdc6046d471ec5f8

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

- Sur le moyen tiré de l’erreur d’appréciation de ses garanties de représentation et le caractère disproportionné du placement en détention [O] [W] se prévaut dans sa requête d’une erreur manifeste

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e1bbf04ef7857ba947

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DB2H-W-B7J-2TLA; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA CÔTE D’OR préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy

Source officielle