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1 294 résultats pour « Gambu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

607940f29ba5988459c3fc21

Cassation

16 juin 1971

16 juin 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE L'ARRET ATTAQUE "REPUTE CONTRADICTOIRE", ET SANS QUE DEL GAMBA AIT EU LA POSSIBILITE DE CONCLURE, CONDAMNE CELUI-CI

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

V-B7I-N4H4 S.A.S. FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISEc/S.A

68676a31ae73470041cef8bb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle proposait que la société Gamb procède directement à l'acquisition de l'actif immobilier et plutôt que celle des titres de la société GR8. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506532_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B au consulat de Gambie à Paris afin de lui permettre de faire légaliser son acte de naissance, soit de remettre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302617_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

retard, conditionner sa réouverture immédiate, par l'utilisation d'une seule pompe en journée et l'arrêt total des pompes la nuit en attendant les travaux d'amélioration sonore préconisés par la société GAMBA

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-224534

Admin. suprême

3 avril 2023

3 avril 2023

Italy 11/11/2021 Paola QUERZOLI 1979 Sasso Marconi Italian Carlo GAMBA Rome Forlì District Court, R.G. 2499/2020 12/01/2021 12/03/2021 9. 57200/21 Ciani v.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade366cdc6046d47f96c9c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502267_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

l'entrée et séjour des étrangers et du droit d'asile vise la nature des liens, et non leur existence, avec les membres de la famille dans son pays d'origine ; - ses parents et sa sœur résident en Gambie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1117JUD000088919

Admin. suprême

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Il estima donc que la situation des personnes homosexuelles en Gambie s’était améliorée. 30 .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206807_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A en raison de son appartenance au groupe social des personnes LGBTI en Gambie. M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007837126

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

X... en qualité d'administrateur de la circonscription territoriale des îles Tuamotu-Gambier ; que, si ces fonctions ne constituent pas un emploi supérieur essentiellement révocable à la discrétion du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e22f

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

PROCTER ET GAMBLE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 03155

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007907138

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Gamba X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf62ccdc6046d47fab6eb

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

COMMERCE DE TOURS du mardi quinze avril deux mille vingt cinq par Monsieur Dominique GAMBIER, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf65ecdc6046d47faba4a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

COMMERCE DE TOURS du mardi quinze avril deux mille vingt cinq par Monsieur Dominique GAMBIER, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf678cdc6046d47fabc0a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

COMMERCE DE TOURS du mardi quinze avril deux mille vingt cinq par Monsieur Dominique GAMBIER, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf7d4cdc6046d47fad3e9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

COMMERCE DE TOURS du mardi quinze avril deux mille vingt cinq par Monsieur Dominique GAMBIER, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500167_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

juge des référés : 1°) d'ordonner à la Polynésie française de différer la signature du lot n°2 : "locaux de l'Arrondissement Maritime de la Flottille Administrative et de la Subdivision des Tuamotu Gambier

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007968743

Admin. suprême

7 juillet 1997

7 juillet 1997

tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 11 mars 1993 par laquelle le maire de la commune de Siltzheim a autorisé la société d'exploitation des établissements Gambs

Source officielle
CC

civ1

613722d9cd58014677402455

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

qualités de représentant des créanciers de la société Atal, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Gabriel Gambu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01034

Cassation

28 mai 2008

28 mai 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l' arrêt suivant : Attendu, selon l' arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2007), que Mme X... qui était liée à la société Procter et Gamble Pharmaceuticals

Source officielle