Y... a été embauché par la SAS GAMBRO INDUSTRIES à compter du 05 décembre 1998 en qualité d'opérateur, coefficient 145 ; qu'à compter du 1er avril 2002, Monsieur I...

cf. pièce 14.1)" ; "que la SARL Adim a demandé à la banque Rhône Alpes d'effectuer un virement de 720 000 francs au profit de FTE sur le compte 10278 - 07346 - 00011233445/54/Crédit Mutuel/Lyon Gambetta

l'enfant [E], né le 8 décembre 2019 à [Localité 5], en Colombie-Britannique (Canada), à la suite d'une convention de gestation pour autrui conclue entre Mme [S] et Mme [U], l'enfant étant conçu avec les gamètes

Gambert, avocat général, n'est pas mentionné comme présent à l'audience publique du 30 septembre 2025. 2. Il y a lieu de réparer cette erreur.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents M. Sommer, président, M. Seguy, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, MM.

Gambert, avocat général. Enoncé de la demande d'avis 1.

Gambert, avocat général, n'est pas mentionné comme présent à l'audience publique du 30 septembre 2025. 2. Il y a lieu de réparer cette erreur.

Gambert, avocat général, n'est pas mentionné comme présent à l'audience publique du 30 septembre 2025. 2. Il y a lieu de la réparer cette erreur.

Gambert, avocat général, n'est pas mentionné comme présent à l'audience publique du 30 septembre 2025. 2. Il y a lieu de réparer cette erreur.

] née le 24 Décembre 1966 à L’ISLE ADAM (95290), demeurant 5 RUE BIRON - 34190 GANGES non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA

] né le 21 Mars 1985, demeurant 240 AVENUE DU MONDIAL 98 - APPT A44 - 34000 MONTPELLIER non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA

DEMANDERESSE Madame [F] [V], demeurant 52 RUE DES PIVOINES - BATIMENT B - 34400 LUNEL non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA

suit : DEMANDEUR Monsieur [E] [Z], domicilié : 49 Quai Port Neuf, Apt 34, 34500 BEZIERS non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galerie Pascal Gabert, dont le siège est ... (3e), en cassation

------------------- ARRÊT DU : 21 JUIN 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/01331 Monsieur [Y] [H] c/ Société GAUBERT

Copies certifiées conformes délivrées le : 09 Octobre 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 OCTOBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Célia GAUBERT-PICHON

ETABLISSEMENT GABERT, SA ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la SARL ETABLISSEMENT GABERT, S.A.R.L.

compris en confrontation, pour avoir été sur les lieux, sans toutefois qu'elle l'ait vu frapper la victime, et plus précisément dans le groupe qui quittait la rue des faits pour rejoindre la place Gambetta