barreau de PARIS, toque : L0020) Assistée de : Me Floriane DUVAL de l' ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J 114 DÉFENDEURS A LA SAISINE Société GALVANI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galland frères, société à responsabilité limitée, dont le siège

Sommer ; que le 26 février 2008 la société Sofigere a fait délivrer un commandement de payer à la société Galvani Sommer, en sa qualité de tiers détenteur, fondé sur les inscriptions prises en deuxième

relais de poste et La Galinière finance ont, pour permettre à la première de payer le solde d'une rente viagère grevant le fonds sur lequel les secondes exploitaient un fonds de commerce d'hôtellerie,

Les clous et cerclages en acier galvanisé présentaient également des marques d'oxydation blanche à des degrés variés.

et, d'autre part, entre Gallo-Galeazzi et E... ; "alors que, d'une part, en l'état de ses propres aveux dont il ressort que le coupable Galeazzi-Lauri a constamment varié dans ses déclarations notamment

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 3 juin 1996), que la Société maritime et commerciale internationale (le fréteur), propriétaire du navire "Marie-Galante

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bertrand Gauvain

* * * * FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES La société PRIVE a passé commande à la société Emile Maurin les 25 octobre 2001 et 17 décembre 2002 d'environ 2.800.000 vis en acier galvanisé et d'un

X..., ancien avoué associé au sein de la société civile professionnelle Bertrand Gauvain - Eric X..., précédemment titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes, a saisi le juge de l'expropriation

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Pam services transports internationnaux Gallieni

PRESTIA GALVA 29 Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno HALLOUET Me Hugo [Localité 1] Me David RAJJOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

MOTIFS QU'en préliminaire, l'expert judiciaire a précisé les prestations demandées par le maître d'oeuvre, pour les habillages métalliques du clos et du couvert, à savoir une couverture en bacs acier galvanisés

de Marie-Galante, contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Guadeloupe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière Barbier Galant du désistement de son pourvoi en ce

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Galgani ne sont pas fondés. II.

supports de la tuyauterie en GRE (Glass Reinforced Epoxy) du réseau d'incendie du terminal méthanier, partie aérienne installée sur la jetée, la préfabrication, la fourniture des supports en acier galvanisé

les premiers sont soumis à un lien de subordination étroit par rapport à la seconde, car ils dépendent d'elle du début à la fin de l'exécution de leur travail" ; "aux motifs, d'autre part, "que Galland