Jardins de Saint-Benoît, devenue la société JSB (le vendeur), un contrat de réservation d'une maison dans une résidence de tourisme, comportant une promesse de bail commercial au profit de la société Garrigae

[D] (l'avocat), associé de la société [D] Galinat Barandas, désormais la société TGB, la défense de leurs intérêts dans des procédures et des litiges relatifs aux parts sociales dont ils étaient titulaires

moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mlle X... a été brûlée par une explosion de gaz alors qu'elle se trouvait devant la gazinière

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 3 juin 1996), que la Société maritime et commerciale internationale (le fréteur), propriétaire du navire "Marie-Galante

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit : 1°/ de la société Banque Gallière, société anonyme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, la société Galina, représenté par Me Bouillard, demande au tribunal d'annuler : 1°) la décision du 30 mars 2023 du directeur

. ; "aux motifs que l'enquête et l'information diligentées ont permis d'établir que, le 19 février 1999, Marie Z..., qui assurait la garde du jeune Gabin X... né le 17 mars 1997, au domicile de ses

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Gallieni

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galina, dont le siège social est ...

Galina A.

domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° G 19-15.585 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Les Serres du galion

anonyme dont le siège social est ..., et le siège central ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit de la Société nantaise de galvanisation

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-19.484 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Les Serres du galion

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Galina X..., - les conclusions de M.

IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS AU FOURNIL DE BAGNEAUX 11 Rue du Gâtinais 77167 Bagneaux-sur-Loing Comparante en la personne de Mme [C] représentante légale.

GROUPE GARONA, RCS [Localité 2] 484 752 886, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Marine COMBES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 307 ***************

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des contrats par lesquels la SCI 3 Place Gallieni (la SCI)

Michelet à La Défense, Puteaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de : 1°/ La société anonyme GABIN