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1 156 résultats pour « Galbas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137244fcd580146774146f2

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

6 juin 2002), que la société Ramb Industrie a cédé le 7 novembre 1995 à la Banque régionale de l'Ouest (la banque), par bordereau de cession de créances professionnelles, une créance sur la société Galva

Source officielle

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Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Créations

Galbas-Frontinois, Stéphanie Audrey

SIREN 103385118Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/04/2026

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Radiations

Galbas-Frontinois, Evans Joé

SIREN 932182611Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/05/2025

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Créations

GALBAS, Gwladys, Tatiana, Monique

SIREN 939205068Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

15/01/2025

Voir →

Créations

GALBAS, Valérie, ONESTAS

SIREN 932323041Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

12/09/2024

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Créations

Galbas-Frontinois, Evans Joé

SIREN 932182611Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/08/2024

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CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008089185

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Aladjidi, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de l'ASSOCIATION GABAS NATURE PATRIMOINE, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310461

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

formée par la société Gala vision et M.

Source officielle
CC

comm

613720c1cd580146773ee1a8

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

syndic de la liquidation des biens de l'entreprise RICHIER, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre), au profit de la société LES TRANSPORTS GALLAS

Source officielle
CC

cr

évrier 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Pierre-Yves Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03667

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

neuf, dont l'inventaire est détaillé en cote D239 ; que les scellés concernent les marques cosmétiques et parapharmaceutiques suivantes : Filorga, Arko Pharma, Novanuit, Caudalie, La Roche Posay, SVR, Gallia

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cc5

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

chantiers étaient au nom d'INTER DECOR ;- la SARL ISO DECO PLATRE n'était qu'une simple succursale d'INTER DECOR, laquelle apparaissait responsable des mauvais fonctionnements d'ISO DECO PLATRE ;- Garbas

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204720_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C... ; 6°) de mettre à la charge des sociétés BET Battier, ACT Climatisation, Gamba et M. B...

Source officielle
CA

1ere Chambre

671b356d2edfb0b58c05ec15

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

DE GAMBA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé : [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f455d

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Galfa Restauration, dont le siège social est sis à Paris (9e), ..., en

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453970bb2f8a66ca68758

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par conséquent, l'association ARSEA-GALA est recevable en ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd8924f

Appel

6 juillet 2007

6 juillet 2007

Condamné solidairement la SA GALVA REUNION et la Cie LE GROUPAMA à payer à Thierry X..., la somme de 21.000 euros.

Source officielle
CC

civ3

é la demande de garantie formée par les époux Dc/Galea

60794bdc9ba5988459c44288

Cassation

3 janvier 1980

3 janvier 1980

VEUVE Z..., PAR L'INTERMEDIAIRE DE L'AGENT IMMOB ILIER GALEA, ONT CONSTRUIT LEUR MAISON A L'INTERIEUR D'UNE PARCELLE CONTIGUE, PROPRIETE DES EPOUX C... ; QUE CEUX-CI LES AYANT ASSIGNES EN DEMOLITION DE

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00328_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par suite, la SARL Gala Immobilier ne peut utilement soutenir que la doctrine sur laquelle l'administration se serait fondée est illégale. 8.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007625082

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Vu la requête, enregistrée le 19 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "ETABLISSEMENTS BONNEVILLE-GAMBA", dont le siège social est

Source officielle
CC

soc

6079b1539ba5988459c51958

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

X..., engagé le 15 octobre 1977 en qualité d'ouvrier à domicile par la société Galia, s'est vu signifier par son employeur la rupture de son contrat de travail de ce fait à partir du 2 juin 1985, au motif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a39f

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Les Frontons-Zac Ste Thérèse Apt 113 97419 LA POSSESSION assisté de Me Sanaze MOUSSA, avocat au barreau de ST DENIS Société GALVA RÉUNION 5 Rue Stevenson ZI No 1 97420 LE PORT assistée de

Source officielle
CA

6e chambre

63ca43529066fd7c90fc29af

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

à compter de sa suspension, - condamner la Fondation Texier Gallas à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104035_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C... ; 6°) de mettre à la charge des sociétés BET Battier, ACT Climatisation, Gamba et M. B...

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c26

Cassation

8 décembre 2005

8 décembre 2005

Attendu que pour déclarer recevable la demande en garantie formée en appel par les sociétés Nord France Boutonnat et Axa Courtage, aujourd'hui Axa France Iard, contre les sociétés Pab Est, devenue Galva

Source officielle
CC

civ3

61372189cd580146773f497f

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

avenue de Montmorency à Montpellier (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre), au profit de la société civile immobilière particulière Galfa

Source officielle