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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
689a48fdfd8239f1252feeff
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant Monsieur [P] [N], demeurant Le Parc d’en Haut - 22150 PLOEUC-L’HERMITAGE Représentant : Me Mathilde GABORIT, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301973_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
B C, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300592_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301498_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300395_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B C, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210032
12 janvier 2023
12 janvier 2023
domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Z 21-18.759 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les opposant à la société Gaborit-Rucker-Savignat-Valent
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301152_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D E, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2303003_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel la préfète de l'Aube
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2303005_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B E, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02171_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 31 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel la préfète
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300354_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme B A, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligée à quitter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02561_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
C, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleChambre des référés
69d96a85cdc6046d47d09aa3
10 avril 2026
10 avril 2026
[Adresse 1] c/ [U], [V] Copie exécutoire délivrée à Me Laetitia GABORIT Copie certifiée conforme délivrée à Me Béatrice GAGNE Me Anaïs TARONE le Président : Madame Céline POLOU
Source officielleRétention admin étrangers
69d407eecdc6046d4754d357
4 avril 2026
4 avril 2026
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anaïs PLACE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Natacha GABORY
Source officielle1ère chambre
DTA_2301508_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A par Me Dargent, substituant Me Gaffuri. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleProcédures Collectives
69ae14e3cdc6046d47fcec4b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Madame Andréa GABORIT
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e387
30 avril 1968
30 avril 1968
(JOSEPH), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 26 OCTOBRE 1966, QUI L'A DEBOUTE DE SON ACTION CONTRE GAFFARD ET VEINANTE DU CHEF DE VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02136_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, Mme B..., représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle3ème chambre
DTA_2402711_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, Mme A Youl'a, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er octobre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03119_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 12 décembre 2022 sous les numéros 22NC03119 et 22NC03220, M. et Mme C, représentés par Me Gaffuri, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officiellePage 5 sur 62