: 1 / de la société Batex, dont le siège est ..., 2 / de Mme Laurence X..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société TC Bat, domiciliée 8, place Gabriel

PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BLONDEL, de la société civile professionnelle BACHELLIER - POTIER

vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER

Gabriel Y..., 2°/ de Mme Marie-Madeleine X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Lacaze, la Capelle del Fraysse, 15120 Montsalvy, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Il rappelle que la plainte déposée par Mme Laurence Sophie Y...en 2007 contre lui pour agression sexuelle sur Gabriellu a été classée sans suite mais qu'elle a à nouveau évoqué ces faits.

Gabriel X... ont tous deux remis à la SCI Ariele dont la gérante était Mme Y..., les sommes respectives de 682 800 euros et de 75 000 euros, afin que soient réalisés des travaux dans la maison appartenant

deux avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER

Jean-Gabriel Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2018, où étaient présents : M.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

ORDONNE : Article 1er : Monsieur J C (07.82.30.48.05 - gabriel-poli@expert-de-justice.org), est désigné en qualité d'expert pour dresser l'état des lieux complet des immeubles, ouvrages et parcelles

Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour M. X....

épouse G..., demeurant tous deux à Port Vendres (Pyrénées-Orientales), lotissement du Cap Gros, villa n° 1, 4°/ de Monsieur Herbert X..., demeurant à Sarrebourg (Moselle), ..., 5°/ de Monsieur Gabriel

Joseph E..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), 1, square des Hautes Ourmes, 7°/ de Monsieur Bernard, Alain E..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., 8°/ de Monsieur Didier, René, Gabriel

Gabriel X..., 2°/ de Mme Simone Y..., épouse X..., demeurant tous deux 2114, route des Condamines, 06670 Saint-Martin-du-Var, défendeurs à la cassation ; Les époux X... ont formé un pourvoi incident

Paul, Gabriel X..., demeurant domaine de la Pesseguière à Rocbaron, La Roquebrussanne (Var), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

demeurant Les Hameaux du soleil, Les Cyprès à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), 2 / Mme Carole, Dominique G..., demeurant ... à Fontenay-le-Fleury (Yvelines), pris en leur qualité d'héritiers de Gabrielle

Roger Y..., 2°/ Mme Monique Y..., née B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1994 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Gabrielle

demeurant ..., ci-devant et actuellement 3, place Germain Ollier, 83520 Roquebrune-sur-Argens, 2 / Mme Hélène Z..., épouse D..., demeurant ..., Les Issambres, 83520 Roquebrune-sur-Argens, 3 / Mme Gabrielle