Vu la procédure suivante : Mme D C et M.

Sur le rapport de Mme Bellino, conseillère référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Agro selections fruits, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Gradilis

Par ailleurs, ce courrier fait suite aux démarches engagées en 2017 par Mme [Y] auprès de Mme [I]-[R] pour acquérir le bien immobilier des consorts [R].

Z et Mme N B, M. G M, M. AB et Mme AI W, la SAS " La Grivelière ", M. L et Mme AD AH, M. O et Mme AJ F, M. R et Mme AC A, M. AF S, Mme H K épouse S, M. AG S, M. AE S, M.

Jean-Louis E, à Mme Sylvie F, à Mme Annie G, à M. Rémi H, à Mme Dominique I, à Mme Stéphanie J, à M. et Mme Gérard K, à M. Daniel L, à M. et Mme Yannick M, à M.

A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Capron, Capron, avocat de M.

LES CASERNES C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [I] [B], Compagnie d’assurance MMA IARD Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AQUI’LEX Me Mélanie CHANFREAU-DULINGE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E B, - les conclusions de M.

Faits et procédure ; Mme Caroline X... a été engagée par contrat à durée indéterminée à compter du 1er juin 1989 par les docteurs B... et F... radiologues à GRAVELINES en qualité de manipulatrice radio

de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS S.A.R.L.

résultant du silence gardé pendant plus de deux mois par le tribunal administratif de Strasbourg sur la demande qu'il lui a adressée et tendant à être autorisé à exercer, au nom de la commune de Gravelotte

, le versement de la somme que M. et Mme A demandent au titre des frais liés au litige.

Sogno, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Matras pour M. A et de Me Breysse pour la commune de Châteauneuf-du-Rhône.

du 13 août 2019 par lequel le maire de la commune de Gravelotte a délivré un permis de construire à Mme F A B, la décision portant rejet de son recours gracieux et l'arrêté du 23 juin 2021 portant délivrance

DENIAUD BRION IMMOBILIER Expéditions délivrées à : Me GRAVELLIER Me LATAPIE-SAYO FE délivrée à : Me GRAVELLIER Le 22/12/2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité

G E et de Mme F C tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a délivré un permis de construire à la SCCV " 34 rue Gravelotte " pour la démolition totale

Représentant : Me Raymond RUDIO de la SCP BRUNET - RUDIO - GRAVELLE, avocat au barreau de GRASSE Appelante Mme [G] [W] Représentant : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE

Dit que Mme [B] [D] ne conservera pas l’usage de son nom d’épouse. Fixe à la somme de TRENTE MILLE EUROS (30 000€) la prestation compensatoire due en capital par M.