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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b7a
8 avril 1999
8 avril 1999
FAITS ET PROCEDURE La SA GAUTIER FRERES a mandaté en 1986 le Cabinet de Courtage ARTHUR GAUCHE SA aux fins de contracter une police d'assurance pour ses activités commerciales liées à l'exploitation
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d4
8 avril 1999
8 avril 1999
FAITS ET PROCEDURE La SA GAUTIER FRERES a mandaté en 1986 le Cabinet de Courtage ARTHUR GAUCHE SA aux fins de contracter une police d'assurance pour ses activités commerciales liées à l'exploitation
Source officiellecr
6137267ecd58014677425fda
10 mars 1998
10 mars 1998
CHANET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAUTIER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310264
7 mai 2025
7 mai 2025
Pons, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société Gautier Luc, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [U], de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90130
15 janvier 2013
15 janvier 2013
De cette union sont nés trois enfants : - Gautier, le 10 août 1994 - Gwendal, le 20 mai 1998, - Julie, le 20 mars 2003.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007668_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Gautier Logistique Cholet, représentée par Me Stierlen, doit être regardée comme demandant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301626
18 décembre 2012
18 décembre 2012
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Bati-Gautier à payer à la société DLC la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la SCI Bati-Gautier ; Ainsi fait et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2117925_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2021, la société Charlie Gautier, représentée par Me Rougé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la sanction administrative prise le
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd2b
22 août 2012
22 août 2012
.-98804 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL DUMONS & ASSOCIES INTIMÉE LA SARL ATELIER GAUTIER, prise en la personne de son représentant légal Siège social 5 rue Maréchal Foch-98800 NOUMEA représentée
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c42400
2 février 1977
2 février 1977
A VENDU A GAUTIER B... ET LE CHEPTEL DEPENDANT DE LA FERME ; QUE LES CONSORTS Z... C...
Source officielleciv2
6079435a9ba5988459c420a9
30 juin 1976
30 juin 1976
GAUTIER, ET, D'AUTRE PART, CE DERNIER ET SON ASSUREUR MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS CI-APRES MGFA UNE SOMME D'ARGENT A ETE ALLOUEE A MALIN, SUR LA BASE D'UNE INCAPACITE PERMANENTE DE TRAVAIL D'UN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO11005
4 décembre 2024
4 décembre 2024
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La société Gautier
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d61c
1 février 2011
1 février 2011
d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître KOURAT, substituant Maître Virginie DANO, avocat au barreau de NANTES INTIMES : Maître Z... ès-qualités de liquidateur à la LJ de la SARL GAUTIER
Source officielleChambre Sociale
67f60410ebd7282443856888
8 avril 2025
8 avril 2025
Le 8 août 2022, la SARL BOUCHERIE GAUTIER a licencié Mme [G] pour motif économique. Le contrat de travail de Madame [G] a pris fin le 11 octobre 2022.
Source officielleciv2
60794cc59ba5988459c46d19
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Gautier, M. Gouilhers et Mme Penot et qu'il a été signé par M. Gautier ; Qu'en l'état de ces mentions, dont le vice allégué ne peut être réparé et desquelles il ne résulte pas que M.
Source officiellecomm
6137216dcd580146773f3ac4
5 février 1991
5 février 1991
Y..., Constant Fleming, demeurant à Marigot, Saint-Martin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société Gautier de Z..., société
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7f123db6632de316f0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRANSPORTS G GAUTIER S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. GAUTIER FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M.
Source officiellecomm
61372184cd580146773f46cc
22 octobre 1991
22 octobre 1991
Gautier, à l'enseigne "Maisons Gautier", avenue Bernard Palissy, à La Poulasse (Var) Sollies Pont, en cassation d'une ordonnance rendue le 6 avril 1990 par le président du tribunal de grande instance
Source officiellecomm
61372186cd580146773f47b7
22 octobre 1991
22 octobre 1991
Gautier, Maisons Gautier, avenue Bernard Palissy, à La Poulasse (Var) Sollies Pont, en cassation d'une ordonnance rendue le 5 avril 1990 par le président du tribunal de grande instance de Toulon qui
Source officielleciv1
613720d0cd580146773ee9ab
5 juillet 1988
5 juillet 1988
et Mattei-Dawance, avocat de Mme Gautier E..., les conclusions de M.
Source officiellePage 5 sur 1610