Prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce d'ALBI du 06/01/2026 où étaient et siégeaient : JOEL BLANC Président, ERIC DUPUY et REMI FUENTES Juges, assistés de STEPHANIE GUIRAUD, Commis Greffier.

Suisse [GC], n o 69698/01, §§ 102 à 106, CEDH   2007-V, Fuentes Bobo c. Espagne , n o   39293/98, §§ 43 et 46, 29   février 2000, ou encore Nenkova-Lalova c.

José Maria de Z..., 2°/ Mme Helga A... épouse de la Fuente, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 1re section), au profit

Pedro de Y..., 2 ) Mme X... del Carmen Z..., épouse de la Fuente, demeurant ensemble ... au Mesnil-Saint-Denis (Yvelines) défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Shipping Company SA, judgment of 28 November 2003, final on 28 January 2004 Application No. 34506/02 Barrenechea Atucha, judgment of 22 July 2008, final on 22 November 2008 Application No. 3321/04 De La Fuente

Ce terrain a fait l'objet d'un compromis de vente rédigé par Maître Fuentes, notaire, le 03 octobre 2018.

annexes et as similées [Adresse 2] 484 117 551 RCS [Localité 1] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL : Liquidateur: SELARL MJPA prise en la personne de Me [H] [E], [B], [Y] NON COMPARANT Dirigeant : Mme FUENTES

Ainsi jugé et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce d'ALBI du 14/10/2025, où étaient et siégeaient : ERIC VEZES Président, ERIC DUPUY et REMI FUENTES Juges, assistés de STEPHANIE GUIRAUD, Commis

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 7 Juin 1999 Fuentes

B..., représentée par Me Fuentes, demande au tribunal de procéder à l’exécution de l’ordonnance n°2101643 rendue le 13 décembre 2022 par laquelle le tribunal a notamment mis à la charge du centre hospitalier

SPAIN     In a judgment [1] delivered at Strasbourg on 29 February 2000 in the case of Fuentes Bobo v.

[O] -CARSAT NORD PICARDIE -Me FUENTES Copie exécutoire délivrée à : -Me FUENTES Le 2 AVRIL 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 AVRIL 2025 *******

B A, représenté par Me Fuentes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité du nord a refusé de lui octroyer le bénéfice de la

mélangé de fait et de droit en sa quatrième branche, ne tend, en ses trois premières branches, qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments de preuve qui leur fûrent

Turkey , no. 23144/93, §§   42-46, ECHR 2000-III, and Fuentes Bobo v. Spain , no.   39293/98, § 38, 29 February 2000)?  

Turkey , no. 23144/93, §§   42-46, ECHR 2000-III, and Fuentes Bobo v. Spain , no.   39293/98, § 38, 29 February 2000)?  

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 15 February 2000 Fuentes

. : 09/06246 Nature du recours : contredit DEMANDEURS : ASSOCIATION DE RETRAITE DES CADRES DU GROUPE MORNAY EUROPE 5/9 rue Van Gogh 75012 PARIS assistée de Me Martine SULTAN FUENTES, avocat au