Y..., ont assigné le syndicat des copropriétaires du Domaine du Grand Gland et son syndic, le Cabinet Fréneaux, en annulation de l'assemblée générale du 19 octobre 1996 et en désignation d'un administrateur

Frumosu     Application no 13292/19   No. Firstname LASTNAME Birth year Nationality Place of residence Representative 1 Sertif AYRI 1979 Turkish Unknown prison in turkey N.

MOHAMED-DALLAS, greffier, a été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [I] [F] Actuellement hospitalisée [Adresse 1] [Localité 6] Comparante en personne, assistée de Me Valentin FRENNEAUX

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 15 octobre 2024 à Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU AD ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2024 MINUTE

toque : B 344 INTIMÉS Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 6] (Algérie) de nationalité algérienne retraité demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX

A B, représenté par Me Fruneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

NATIONALE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 19 JUIN 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE L'ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 21 JUILLET 1969 NOMMANT LE SIEUR FRAUDEAU

Claude Y..., 2°) Mme Lucienne Y..., demeurant ensemble HLM "Touraine", les Fresmeaux à Flers (Orne), 3°) la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM), dont le siège social est ... (12e)

cotisation supplémentaire de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'un établissement de stockage situé dans la zone industrielle du Fromeur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - et les observations de Me Frumeau, substituant Me Marmin, représentant M. A.

FRENEAUX, avocat au barreau de Paris, toque : K 26, plaidant pour BARDEHLE et associés STE AMETEK INC ayant son siège 37 North Valley Road Building 4, P.O.

H & M HENNES ET MAURITZ représentée par son gérant en exercice ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe GAULTIER

alors assurée par la société WINTHERTHUR EUROPE ASSURANCES (WINTHERTUR), aux droits de laquelle vient la société AXA BELGIUM (AXA), a vendu les 16 avril et 11 mai 2004 aux sociétés Luc VANDAELE et Ets FREMEAUX

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Seignat ; - et les observations de Me Fruneau, substituant Me Gryner, avocat de M. B....

Dumas ; - et les observations de Me Fruneau, substituant Me Magdelaine, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

] [U] [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Maître Rémi PAMART, avocat au barreau de Paris, Toque : J142 Ayant pour avocat plaidant Maître Ana VIDAL substituant Maître Christian FREMEAUX

par Mme ROUCHEREAU, avocat général INTIME Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] - ALGERIE demeurant : [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX

mémoire complémentaire, enregistrés les 6 octobre 2010 et 3 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat des chirurgiens hospitaliers, dont le siège est 11 rue Fréteau-de-Pény