1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 1990) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités, alors que, selon le moyen, d'une part, la perte d'un carton de frites

convention collective du commerce de gros applicable en l'espèce, "à défaut d'un délai différent fixé par le protocole d'accord, la liste des candidats sera déposée à la direction au moins une semaine franche

[O], de l'union départementale CGT Bas-Rhin et du syndicat CGT Eiffage énergie systèmes Alsace-Franche-Comté, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Eiffage énergie systèmes Alsace-Franche-Comté

taux d'incapacité permanente au moins égal à 66,66 % par décision principalement motivée comme suit : "78 kilos pour 1 m 80 ; toutes explorations cliniques, biologiques et morphologiques sans anomalie franche

contrat du 6 novembre 2012 contenait une clause aux termes de laquelle les parties s'engageaient, en cas de litige sur l'exécution de ce contrat, à saisir la commission de conciliation de l'association Franche-Comté

contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne et Franche-Comté

[V] étant dénuées du moindre élément justificatif : aucun contrat de travail, « lettre de mission », aucune déclaration de la somme transportée, franchement dissimulée dans le véhicule conduit par le prévenu

parcelle dans l'état que commandait son zonage ; qu'en refusant de tenir compte de cet usage futur au motif que la parcelle était en l'état inconstructible et qu'il convenait de s'en tenir à l'usage de friche

lequel on ne pouvait plus savoir à quoi s'en tenir d'un jour sur l'autre et dont l'extrème mauvaise foi finissait par créer un climatt particulièrement désagréable ne permettant plus la collaboration franche

X... qui exploite une entreprise de carrelage situé en zone franche urbaine, et qui a appliqué aux rémunérations des salariés l'exonération de cotisations prévue par les articles 12-1 de la loi n° 96-987

de 4 115 m², se contentait en revanche d'affirmer qu'il n'exploitait pas ni ne mettait en valeur les deux parcelles de 6 505 m² dont il était propriétaire sans pour autant justifier de leur état de friche

interrogatoire de première comparution en répondant seulement « je ne l'ai pas fait », il les a finalement admis de manière implicite en déclarant « je pense pas qu'elle ait menti, c'est quelqu'un qui parle franchement

, dont le siège est [...] , venant aux droits de la sécurité sociale des indépendants de Franche-Comté, défenderesse à la cassation.

[V] [G] et à Mme [B] [K] épouse [G], la somme de 4 058,88 euros, - condamné la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté à payer à M. 

Z... a acheté le 19 novembre 1987 à la Société industrielle commerciale (SIC) un four destiné à la fabrication rapide de frites; que le 22 décembre 1987, il a souscrit auprès de la société UNIMAT un contrat

[W] a confié à la société Eurotoiture Franche Comté, assurée auprès de la société Groupama Grand Est, des travaux de réfection de la toiture d'un bâtiment. 6.

de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ANGLO-FRENCH

Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1997 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit du Crédit agricole mutuel de Franche-Comté (CAMFC), société