U..., salarié de la société BRESSE INTER FRIGO.

La fin de non-recevoir présentée par l'Ehpad Henri Frugier doit par suite être écartée. 9.

La requérante a effectué une déclaration d'accident de service le 4 décembre 2019, notifiée à l'EHPAD Henri Frugier, le 10 décembre 2020.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mai et 5 septembre 2024, la société à responsabilité limitée Frogi Secure, représentée par Me Collet, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, la société Pouquet, représentée par Me Mouriesse, demande au tribunal : 1°) de condamner l'EHPAD Henri Frugier à leur verser

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Sud frigo

, la société Pouquet, représentée par Me Mouriesse, demande au juge des référés provision sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'EHPAD Henri Frugier

Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations écrites de Me Soltner, avocat de la société Mondial frigo - IFC, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE FRIGA-BOHN, - les conclusions de M.

Le désistement de la société Frégis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

A occupait depuis le 13 octobre 2015, en vertu d'un contrat à durée indéterminée, un emploi de préparateur de commandes au sein de la société Delanchy - Frigo Transport 91.

A l'arrivée du navire au HAVRE, les conteneurs ont été acheminés après leur déchargement dans les entrepôts de la société SEA FRIGO EFBS. qui les a reçu le 30 août 1994.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juin 2022, 9 septembre 2022 et 14 octobre 2022, l'EHPAD Henri Frugier, représenté par Me Gendre, demande au juge des référés

Maïa, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la Société à responsabilité limitée "ARMEMENT FRIGORIQUE MARTINIQUAIS", - les conclusions de M.

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 23 AVRIL 1976) LA SOCIETE FERMIERE DE LA FORET DE GOBESSART A, PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA SOCIETE VOLAGEL, CONCLU AVEC LA SOCIETE COOPERATIVE PLUIMVES VERKOFVERENIGING (FRIKI

Elle a également mis à la charge de la société Transpol frigo un rappel de cette même taxe pour la somme de 8 393 827 euros pour les années 2013 à 2016.

La SARL FRIGO TRANSPORTS 94 sollicite à titre principal la confirmation du jugement et le débouté de [K] [U].

Pont-Salomon (Haute-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Montbrison (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Chovet Frigo

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société de droit danois Friis X..., qui assurait au Danemark la distribution des pneumatiques fabriqués par la société de droit français Pneumatiques

Christophe Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 18 août 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Frigo Transports 17, Etablissements Delanchy