Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 septembre 1986, présentée par Me Y..., notaire à Frehel (22240), M.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2005), que par acte notarié du 4 janvier 1993 le Crédit lyonnais a consenti une ouverture de crédit à la société Fresab

Route de Cessenon 34490 MURVIEL LES BEZIERS représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP FRESET-NOURRIT, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me MARIJON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me FRETEL #C900, Me OUHIOUN #P517, Me ROUMENS #P23 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/02228 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSI6

X... au conseil municipal de Fréhel et proclamé élu à sa place M.

FRASEM C/ E.A.R.L.

A D qui occupe sans droit ni titre un logement relevant du domaine public sis foyer AFND, 30 rue Augustin Fresnel à Strasbourg (67200), d'autoriser le recours à la force publique et d'autoriser l'évacuation

ACCORD SUR LE PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA SOCIETE FREHEL

A la suite de désordres constatés sur des panneaux photovoltaïques que la société Free power avait acquis de la société Scheuten Solar Systems, assurée par la société AIG Europe, dus à des boîtiers de

Xavier Y..., demeurant à Froyelles (Somme), 2 / la société civile immobilière de Froyelles et Limanton, dont le siège social est à Froyelles (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992

à proximité du hangar qu'afin d'identifier les auteurs des multiples dégradations commises sur son tracteur, sur son congélateur et également sur un autre tracteur Deutz, stationné à Saint-Come-du-Fresné

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître FRETEL #C0900 - Maître MEYNARD #P0240 - Maître BRAUN #D0045 - Maître BOCCON GIBOD #C2477 - Maître OUHIOUN #P0517

A B, occupant avec ses deux véhicules et deux caravanes un emplacement de l'aire d'accueil des Gens du voyage de la Galoterie, rue Augustin Fresnel à Lisieux, de quitter les lieux avec sa famille et l'ensemble

B F et Mme A D qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer HUDA ASF 67- 11, rue Augustin Fresnel à Strasbourg (67 200) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2021), la société Kertel, filiale du groupe Iliad-Free, a été cédée en février 2007 à la société Proximania.

Didier ADDA, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2026R00420 DEMANDEUR SAS KAP CONSTRUCTION [Adresse 1] comparant par SELARL HAIZE FRESKO AVOCATS - Me Inès FRESKO [Adresse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Cardinal A, représentée par la Selarl Quadratur agissant par Me Fresel, demande au tribunal

X... comme déléguée syndicale centrale de l'UES Compass reconnue judiciairement entre les sociétés Compass Groupe France, Compass groupe France enseignement et santé et services hospitaliers (ESSH), Frest