délivrées le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 03 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ

NEXT STEP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C2416 DÉBATS A l’audience du 03 Juin 2025, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ

SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS - #D1538 DÉBATS A l’audience du 03 Juin 2025, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ

A... demandent au tribunal de leur accorder la décharge des taxes d’habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année 2023 dans les rôles des communes d’Albertville et Frontenex à raison

délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 janvier 2025 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ

le : ORDONNANCE de réouverture des débats rendue le 02 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ

exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ

contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle de la clinique de radiologie exploitée par la société civile professionnelle Peretmere-Frantz-Monnet

REGNA, LOCATAIRE EXCLUSIVE D'UN TERRAIN APPARTENANT A PORRY, A DEMANDE L'EXPULSION DES ENFANTS DE SON MARI, PIERRE ET FRANTZ REGNA, ET LA DEMOLITION D'UNE MAISON QU'ILS AVAIENT EDIFIEE SUR LE TERRAIN LITIGIEUX

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ

exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ

Frantz Y..., domicilié [...]                                          , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

#Zuckerfabrik Franken GmbH κατά Ομοσπονδιακής Δημοκρατίας της Γερμανίας.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Γερμανία.

FRANTZ, EPOUSE D'UN NOTAIRE DECEDE, A ACQUIS DES CREANCES CONTRE LES EPOUX D'ORAZIO POUR UNE SOMME DE TRENTE CINQ MILLE FRANCS ; QU'ELLE S'EST FAIT AUTORISER A INTER VENIR DANS UNE PROCEDURE D'EXECUTION

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ

PIECES RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN

ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 03 janvier 2025 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Estelle FRANTZ

RECTIFICATIVE rendue le 01 avril 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Estelle FRANTZ