CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

408 résultats pour « France Marcovitch »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00696_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans () ". 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00198_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

C..., nés en 1996, 2002 et 2009, qui n’allègue entretenir en France aucune autre attache personnelle ou familiale. Dans ces conditions, ni la durée ni le nombre des séjours annuels en France de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406770_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

; - elle méconnaît les stipulations du titre III du protocole additionnel à l'accord franco-algérien et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation eu égard à son entrée en France alors qu'elle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300713_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d’un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant en France (…) ».

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02547_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304157_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - et les observations de Me Misslin, représentant M. D. Une note en délibéré présentée par M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2502522_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

C, ressortissant algérien né le 29 avril 1996 à Sobha, déclare être entré en France en 2020.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502213_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... se prévaut de la présence en France de son épouse et de la scolarisation de ses quatre enfants mineurs nés en 2019, 2020 et 2021.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407460_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Mme A, ressortissante albanaise, déclare être entrée en France le 14 avril 2019.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300168_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A, adjoint technique territorial, un logement par nécessité absolue de service dans les locaux situés dans l'école Anatole France à Narbonne.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502130_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., ressortissant marocain, déclare être entré en France en décembre 2018.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404929_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B..., ressortissant marocain né en 1989, déclare être entré en France en août 2018 pour apporter une aide quotidienne à son père malade.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03336_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

néanmoins des pièces du dossier qu’il est célibataire, sans enfant, et qu’à l’exception d’une cousine, il ne dispose d’aucune famille en France.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502202_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., ressortissant tchadien, est entré en France le 3 octobre 2019.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2505625_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

F, ressortissant espagnol né le 18 décembre 2003, déclare être entré en France en 2017.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01752_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

C... a maintenu sa proposition d’un prix de 668 000 euros après un échange avec la commune, alors que l’évaluation réalisée par France Domaine s’élevait à 237 000 euros.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400519_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Il soutient qu'il satisfait aux conditions légales dès lors qu'il séjourne régulièrement en France, justifie de ressources stables et suffisantes, dispose d'un logement d'une superficie suffisante et respecte

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01368_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Marcovici. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité algérienne, est entré sur le territoire national le 31 août 2015, muni d'un visa court séjour délivré par les autorités maltaises.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407236_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

permettant d'apprécier la réalité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux effectifs en France au regard de ceux qu'il a conservés dans son pays d'origine.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302134_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il soutient que le CNAPS a pris en compte sa durée de présence en France depuis le 25 mai 2022 seulement, date d'obtention de son titre de séjour, alors qu'il réside en France depuis 2011 et qu'il était

Source officielle

Page 5 sur 21

← PrécédentSuivant →