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344 résultats pour « Françoise AUSSUDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02207

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2207 F-D Pourvoi n° T 16-11.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162a742f901d4f689722e80

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 27 JUIN 2012 (n° 186 , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

61631223615c943a65e0439b

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 MARS 2012 (n° 40, 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eab7

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

de nationalité Française née le 20 Janvier 1961 à SAINT LEONARD DE NOBLAT (87400) Profession : Ouvrière, demeurant...-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT Représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90192

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

de nationalité Française né le 04 Mars 1994 à PARIS XIII (75013) Etudiant, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00928

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Dès lors, il y a lieu de faire droit à la demande de Madame Françoise Y... au titre de l'octroi d'un premier CIS.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401414_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B, né en 1994, de nationalité tunisienne, est entré sur le territoire français en 2014.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a565cdc6046d479f2c49

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rôle n° 2024/4116 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] Représentée par Maître

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00754

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Cash Converters, venait de sortir du réseau et connaissait encore des difficultés en tant que franchisé du réseau concurrent de Cash Converters, aurait pu dissuader M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100760

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR déclaré recevables les demandes indemnitaires présentées par Madame Françoise X... au titre de sa perte de chance de guérison

Source officielle
CC

civ1

ébouté les époux X... de l'ensemble de leurs demandes forméesc/François C

ECLI:FR:CCASS:2017:C110684

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10684 F Pourvoi n° R 16-22.963 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67134bfb208351cec6586689

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 18 OCTOBRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda97eea1e5dc2830fb80f2

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 JUIN 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6033ef09600cf69fc56d866b

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 02 MARS 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61630b6f42de3d260b993270

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 16 DECEMBRE 2011 (n°338, 8 pages)

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2223177_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la société ING Bank a mis en place une réorganisation de sa succursale française consistant en l'abandon de son activité de banque au détail, pour

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2223179_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la société ING Bank a mis en place une réorganisation de sa succursale française consistant en l'abandon de son activité de banque au détail, pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c1

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

MOTIFS : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE : sur la qualité d'associée de la SCI Saint François de Mme Brigitte X... : Mme Brigitte X... invoque sa qualité d'associée de la SCI Saint François, que lui

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603432b9557bfc24325eb30f

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

C/ SAS FONCIA FRANCHISE ...

Source officielle
CA

Service des Référés

6528df4daaebb88318fda556

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle