Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110326
28 mai 2026
28 mai 2026
spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10326 F Pourvoi n° U 23-18.371 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110355
10 juin 2026
10 juin 2026
spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10355 F Pourvoi n° P 24-22.142 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110400
17 juin 2026
17 juin 2026
spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10400 F Pourvoi n° U 24-22.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110397
17 juin 2026
17 juin 2026
spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10397 F Pourvoi n° J 24-19.976 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110396
17 juin 2026
17 juin 2026
spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10396 F Pourvoi n° B 24-19.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110368
10 juin 2026
10 juin 2026
spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10368 F Pourvoi n° J 24-22.046 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110356
10 juin 2026
10 juin 2026
spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10356 F Pourvoi n° G 25-13.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201901_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
D, qui séjourne en France sous couvert d'une carte de résident valable jusqu'en 2023, délivrée en qualité de parent d'un enfant français issu d'une précédente union, avec lequel elle s'est mariée le 23
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927fa
30 avril 2015
30 avril 2015
François BILLON, Conseiller, M. François DIOR, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301491_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Elle a également pris en considération la durée et les conditions de séjour des époux G sur le territoire français ainsi que la résidence régulière en France de leur fils majeur.
Source officielle2ème chambre cab. D
6761de1079e6ebb156774736
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Portalis DBYS-W-B7I-M4R2 ------------- [C], [E] [W] épouse [O] C/ [B], [P] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Vallée CE+CCC : Me Babault
Source officielle2ème chambre cab. A
6802a8767195250be0ae4852
8 avril 2025
8 avril 2025
04231 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE2Y ------------- [D] [Z] [N], [G], [V] [S] épouse [Z] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me BABAULT-BALLUFIN
Source officiellecr
état de l'information, il existaitc/Eric X
613726a6cd5801467742760d
25 avril 2007
25 avril 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03234
20 décembre 2017
20 décembre 2017
X... président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en
Source officielle10ème chambre
DTA_2306491_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400079_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 8 janvier 2024, par lequel le préfet de la Nièvre lui a assigné l'obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110263
6 mai 2026
6 mai 2026
spécialement motivée Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10263 F Pourvoi n° Q 24-15.657 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110324
28 mai 2026
28 mai 2026
spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10324 F Pourvoi n° T 24-20.536 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110363
10 juin 2026
10 juin 2026
spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10363 F Pourvoi n° H 24-19.882 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110398
17 juin 2026
17 juin 2026
spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10398 F Pourvoi n° P 24-14.897 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePage 5 sur 42