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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a0a
12 novembre 2015
12 novembre 2015
CENTRE DEPANNAGE MANUTENTION ENTRETIEN " CDME 17 ", SA BNP PARIBAS LEASE GROUP Société DOOSAN INFRACORE FRANCE, S. A. S. CDME, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be8a
12 juin 2008
12 juin 2008
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 12 Juin 2008 Par Monsieur Jean- François
Source officiellecomm
6137225bcd580146773fc499
30 mai 1995
30 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Guyane transit, société anonyme
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee19766cff766e94e38a86
1 avril 2025
1 avril 2025
LMJ E en qualité de mandataire judiciaire de la SCA LES VIGNERONS [Localité 9] C/ [V] [H] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me François DELMOULY Me Jacques
Source officielleEXPROPRIATIONS
60225d821301761e61f2fa89
3 février 2021
3 février 2021
C/ LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT [H] [K] [L] [F] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8958e
22 août 2007
22 août 2007
d'AUCH en date du 15 février 2007 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R.G. 05 / 00155 d'une part, ET : Association ADAPEI DU GERS en la personne de son Président Rue Jeanne d'Albret
Source officielle1ère Chambre D
6034c3ef9b10abaee7317ee1
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Cour : Ordonnance du 27 JUILLET 2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2015r54 APPELANTES : Madame [D] [J] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] de nationalité française
Source officielle4e chambre 2e section
63cb93979c02507c9078df58
18 janvier 2023
18 janvier 2023
JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/07644 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND Me Oriane DONTOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004533908
9 avril 2013
9 avril 2013
italienne née en 1943, résidant à ROMA Edvige BRECCIAROLI est une ressortissante italienne née en 1944, résidant à FALCONARA (AN) Luigi BRUSCHI est un ressortissant italien né en 1940, résidant à ROMA Franco
Source officiellePage 5 sur 5