sur un événement hypothétique, est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation commun aux demandeurs ; Attendu que Mme de X..., M. de X... et la SARL MATC font grief à l'ordonnance d'avoir

; Sur le second moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu de statuer au fond et sur les dépens de la procédure d'arbitrage, alors, selon le moyen, que, dès lors

MMM... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes d'indemnisation sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs ; Mais attendu qu'ayant relevé, par un motif non critiqué, que les différentes

Y... a assigné les époux X... pour obtenir la restitution de cet acompte ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, que lorsqu'une convention

; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande fondée sur l'acquisition par prescription de la propriété indivise de la parcelle litigieuse ; Mais attendu qu'ayant relevé

le droit des contrats et rejeté leur action en inexistence ou nullité de ces conventions du 4 décembre 2006 fondée sur le droit des sociétés ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES

X... et l'assureur font grief à l'arrêt de se fonder sur le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux et de déclarer leur action irrecevable comme prescrite, alors, selon le moyen, que

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 25 mai 2021), par acte notarié du 13 décembre 1996, M. et Mme [V] ont acquis la propriété d'une parcelle cadastrée [Cadastre 9] qui, issue de la division d'un fonds

lui permettre de s'expliquer, alors, selon le moyen, que les juges du second degré qui font usage de leur pouvoir d'évocation doivent inviter la partie qui n'a pas conclu au fond à le faire avant de se

I... font grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, que chaque visite doit être autorisée par une ordonnance rendue et signée

illégales les taxes différentielles acquittées par M. et Mme X... au titre des années 1989 à 1991 et qui étaient pourtant dépourvues de support légal, dès lors qu'elles avaient été établies sur le fondement

les travaux réalisés par la société STAM à la date du 14 août 2004, la cour d'appel, qui ne s'est pas fondée sur le caractère habitable des lieux, un abandon du chantier ou la connaissance de

cour d'appel de Douai, saisie comme cour de renvoi, a invité les appelants à poursuivre l'instance et à constituer avoué ; que ceux-ci ont constitué avoué le 9 octobre 2003, mais n'ont pas conclu au fond

grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs prétentions comme irrecevables et en tout cas mal fondées, alors, selon le moyen, que les juges ne peuvent sans se contredire déclarer les demandes tout à la fois

Les syndicats des copropriétaires font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en paiement, alors « que les frais d'entretien et de conservation des ouvrages réalisés par le propriétaire du fonds dominant

la société Avoriaz coeur de station (la société Avoriaz), qui est intervenue à l'instance ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Avoriaz et la société La volonté font

2016 et l'arrêté de cessibilité du 28 mars 2017, qui constituent le fondement de la présente procédure d'expropriation, font l'objet d'une contestation devant la juridiction administrative ; que l'annulation

(les consorts X...) ont repris l'instance ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de confirmer le jugement rejetant leurs demandes, sauf à dire qu'elles sont irrecevables plutôt que mal fondées