MEDITERRANEE, dont le siège social est sis 225-227 rue Saint-Pierre 13005 MARSEILLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice La société FONCIA MEDITERRANEE anciennement COGEFIM FOUQUE

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2015 N°2015/328 Rôle N° 14/02457 Association AFAE JB FOUQUE C/ [N] [E] Grosse

dans le département du Calvados au 21 juillet sur le domaine public maritime, et au 4 août sur les fleuves, marais, rivières ... pour toutes les espèces de gibier d'eau sauf les canards plongeurs, la foulque

Foulquié conseiller rapporteur, MM. Pometan, Moignard, Castel, Raybaud, Moreau conseillers de la chambre, Mme Lazerges, M. Laurent, Mme Carbonaro conseillers référendaires ; Avocat général : M.

[Y] [K] [J] [R], Mme [B] [V] [D] [K] [N] épouse [R] Grosses : 2 Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Me Frédérique FOUQUES-LABRO Copie : 1 Dossier Me Frédérique FOUQUES-LABRO Me Clémence POINAS-FREYDEFONT

FOULQUIE, président, assisté de X... THOMAS, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : X... FOULQUIE Conseillers : D. GRIMAUD Y...

FOULQUIE, président, assisté de A. THOMAS, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : A. FOULQUIE Conseillers : X... GRIMAUD C.

FOULQUIE, président, assisté de A. THOMAS, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : A. FOULQUIE Conseillers :D. GRIMAUD C. BABY Greffier lors des débats: A.

la cassation ; II - Sur le pourvoi n D 93-14.405 formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... (6e) (Bouches-du-Rhône), agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet Fouque

Le 26 mars 2019, la DIRECCTE a homologué une rupture conventionnelle entre Mme [H] [F] et l'association Fouque, dont la prise d'effet a été fixée au 5 avril 2019.

B C, représenté par Me Fouqué, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Foulquié conseiller rapporteur, M.

11] [Localité 13] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS et par Me Foulques

11] [Localité 14] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS et par Me Foulques

11] [Localité 14] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS et par Me Foulques

12] [Localité 13] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS et par Me Foulques

11] [Localité 12] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS et par Me Foulques

12] [Localité 14] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS et par Me Foulques