Fouad, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 1er mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

douanes de Roissy, procédant à un contrôle de marchandises en provenance de Chine, expédiées par la société Ever Fame Industrial Limited à destination de la société AJ Moda, ont constaté la présence de foulards

Berbiguier Premium Automobiles, concessionnaire Ford à [Localité 6] (84), un véhicule automobile de marque Ford, modèle Ecosport, immatriculé [Immatriculation 1], pour un montant de 21 700,00 euros.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation des biens saisis dont les véhicules immatriculés Ford [Immatriculation 1] et Peugeot 306 [Immatriculation 2], alors « que hormis

, a condamné Mohamed X... à la peine de 3 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et à une amende de 100 000 francs ; " aux motifs que la perquisition effectuée le jour de l'interpellation de Fouad

Z..., portant sur le véhicule Ford Transit), il apparaissait que Dominique X... avait établi les deux factures d'achat délivrées à M.

elle se trouvait déjà liée par une convention du 7 novembre 1997 portant sur d'autres produits, la concession pour une durée renouvelable de cinq ans, de licences de marque couvrant des écharpes, foulards

août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT et de Me FOUSSARD

août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT et de Me FOUSSARD

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me FOUSSARD

[V] [M] a signé un contrat de consultant en matière de forage en République Démocratique du Congo avec la société FORAID SA, filiale de AMEC SPIE ENERGIE SERVICES.

dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 novembre 1995 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit : 1°/ de la société Entreprise de menuiserie Fouchard

dans un tel contexte, il n'apparaît pas que les déclarations des époux Z..., même si elles sont corroborées par des certificats médicaux ou constatations des gendarmes en ce qui concerne leur véhicule Ford

Fouad, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 4 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre eux pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a

a interjeté appel d'un jugement, rendu le 20 juillet 2012 par un tribunal d'instance, I'opposant notamment à Mme B..., qui était représentée devant la cour d'appel par la société Portalis Pernelle Fouchard

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1990 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de : 18/ la société Ford France, dont le siège social est ... à Rueil-Malmaison

s'est déroulée et la gravité du risque pris par ses auteurs rendent très vraisemblable le risque de pressions sur les personnes qui seraient à même de les identifier ; que les conditions dans lesquelles Fouad

Fréchède ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me FOUSSARD, de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général