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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0905DEC001344087
5 septembre 1989
5 septembre 1989
Il réside à Rome, où il est fonctionnaire. Devant la Commission, il est représenté par Maître Guido Mochi, avocat à Florence.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004533908
9 avril 2013
9 avril 2013
Antonio ARCADI est un ressortissant italien né en 1936, résidant à ROME Luciana ARETINI est une ressortissante italienne née en 1928, résidant à ROME Giancarlo ARIU est un ressortissant italien né en
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0905DEC001327387
5 septembre 1990
5 septembre 1990
Pour la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Giuseppe Gianzi, avocat à Rome, et Gustavo Rimini, avocat à Florence.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1113JUD000316811
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Le 2 juillet 2004, les requérants interjetèrent appel devant la cour d’appel de Rome.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1026DEC004587999
26 octobre 1999
26 octobre 1999
février 1999 ; Après avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT La requérante est une ressortissante italienne, née en 1940 et résidant à Rome
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633fc38ae633183e2ee17c37
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La société Rome Import exploitait un commerce d'habillement à [Localité 5] (Aube).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0906DEC001327487
6 septembre 1990
6 septembre 1990
L'affaire fut instruite par le juge d'instruction de Florence.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68399-68867
20 juillet 2001
20 juillet 2001
In 1987 she petitioned for a judicial separation in the Rome Court of First Instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa6
6 juin 2007
6 juin 2007
2006 Ordonnance de fixation : 29 mars 2007 RG : 06 / 00621 Composition de la Cour Président : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller Assesseurs : - Roland POTEE, Conseiller - Marie-Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa7
6 juin 2007
6 juin 2007
Ordonnance de fixation : 29 mars 2007 RG : 06 / 00647 Composition de la Cour Président : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller Assesseurs : - Roland POTEE, Conseiller - Marie-Florence
Source officielleQuatrième Chambre
69693dd7cdc6046d477065c6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 02 Septembre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 Octobre 2025 devant : Président : Florence
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa500c7dc206c9eb7ecb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
pour avocat plaidant Me Alexandre GRUBER, Avocat au Barreau de Paris *** DEBATS : A l'audience publique du 14 Novembre 2024 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0701REP001506989
1 juillet 1992
1 juillet 1992
Le 22 juillet 1986, le procureur de la République de Florence remit les actes de la procédure concernant la requérante au procureur de la République de Rome territorialement
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5fc
2 février 2011
2 février 2011
né le 19 Avril 1934 à CORTE (20250) ... 20620 BIGUGLIA représenté par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : CORSICA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0124DEC006474614
24 janvier 2017
24 janvier 2017
On 15 October 2008, the Rome District Court delivered its judgment.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1023JUD007646212
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Italy 11/11/2016 Serena GABBIANELLI 1975 Velletri Italian Lavinia IANNILLI 1977 Rome Italian Raffaela PICCHI 1978 Rome Italian Roberto RIZZO Rome Rome District Court R.G. 231719/2001, 235190/2001
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d46
1 décembre 2005
1 décembre 2005
représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Anne COVILLARD, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Claudio X..., né le xxxxxxxxxxxxxxà MILAN (Italie) Via Anna Magnani 00197 ROME
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0827JUD004647011
27 août 2015
27 août 2015
La requérante est née en 1954 et réside à Rome. 12.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0524REP002432294
24 mai 1995
24 mai 1995
La requérante est une ressortissante italienne née en 1914 et réside à Rome. Elle est représentée devant la Commission par Maître Augusto Bassino, avocat à Rome.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0720JUD003088296
20 juillet 2001
20 juillet 2001
Mirabella, a lawyer practising in Rome. The Italian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr U.
Source officiellePage 5 sur 15