BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03028 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTWR N° Minute : 24/01971 ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 A l’audience publique du 01 Octobre 2024, devant Nous, Florent

né le 28 Mai 1968 à BETHUNE (62400) et Madame Florence A... épouse Z...

FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Florent Y... et son assureur, la Mutuelle des motards (la Mutuelle) ayant assigné Florent Y... en résolution de la vente d'une motocyclette Yamaha 850 TDM

élisant domicile au cabinet de Maître Frédéric BIBAL (ARPEJ') ... 75011 PARIS représentés par Maître Florence BOYER, avocat au barreau de Paris (J 103) plaidant pour l'Association ARPEJ', avocats

DU RHONE C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2023 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00807 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence

déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 13-01312/V Copies exécutoires délivrées à : Me Rachid MEZIANI Me Florence

Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.

liquidateur de la société LES ATELIERS BASTIDIENS SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître [G], Avocat à la Cour C/ DEFENDERESSE société SARL [N] [M], [Adresse 2], comparaissant par la SELARL CABINET FLORENCE

ait même été pigiste salarié, par contrat à durée indéterminée, la suspension ou l'interruption des commandes de prestation par son employeur n'emportait pas en soi licenciement, sauf à ce que soit dûment

, - débouté Mme Florence X... du surplus de ses demandes, - condamné l'APLPC à payer à Mme Florence X... la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les

jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/05531 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKUL 1 copie exécutoire à : Me Florent

Florence XI..., demeurant PK 5 quartier Saint-Hilaire, Faaa (Polynésie-Française) ès qualités d'héritier de M. J... Tane A XF..., 19 / de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Dumont, représentant la

FLORENT Z...

Florence, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2007, qui a condamné la première, pour malversations, abus de confiance et complicité de tentative

[B] au paiement de la somme de 8 500 euros en règlement des trois chèques dûment établis par la société, - condamner in solidum la société Nanafluides et M.

La requête fut rejetée le 17   décembre   2001 faute de motivation dûment exposée.

et en premier ressort RG 22/01232 EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 28 avril 2022 au greffe du Pôle social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE, la SELARL Florent

barreau de SENLIS ET : INTIMEE Madame [N] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] PV 659 en date du 12 juillet 2024 *** DEBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2025 devant Mme Florence

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.